Le continuum éducatif

 L’ Attestation de Première Éducation à la Route (APER)
Attestation délivrée en fin de CM2, cette action éducative continue s’intègre aux disciplines enseignées de la maternelle au CM2.

* À pied ou à vélo, une grille d’évaluation, intégrée au livret scolaire, permet à l’enseignant et à l’élève, lui-même, d’évaluer les compétences acquises en tant que piéton, passager et rouleur (vélo, roller...). Elle sera transmise au collège, à l’entrée en 6ème.

* C’est le conseil d’école qui décide, en fonction des compétences acquises, de la délivrance de l’APER.

L’attestation Scolaire de Sécurité Routière de 1er niveau (ASSR)
En classe de 5ème et de niveau équivalent (SEGPA, EREA, établissement spécialisé...) ou en classe de 6ème pour les élèves qui auront 14 ans avant la date des épreuves de l’année suivante. L’épreuve est organisée chaque année en mars et octobre.

 * L’épreuve se déroule sous la forme d’une série de séquences vidéo illustrant 20 questions à choix multiple.

 * Cette attestation est délivrée aux élèves ayant obtenu au moins 10/20 au test et donne lieu à la délivrance d’une carte à conserver.

L’ASSR 1 est obligatoire pour se présenter à la formation du BSR

Attestation Scolaire de Sécurité Routière 2ème niveau (ASSR 2).
En classe de 3ème générale, technologique, d’insertion et de niveau équivalent (SEGPA, EREA, établissements spécialisés...).

 * L’épreuve se déroule dans les mêmes conditions que l’ASSR 1, mais il n’est pas obligatoire de posséder l’A.S.S.R.1 pour se présenter à l’ASSR 2.

 * L’A.S.S.R. 2 est attribuée aux élèves ayant obtenu au moins 10/20 et donne lieu à la délivrance d’une carte. L’obtenir ne donne pas et ne remplace pas l’ASSR 1.

 * Ceux qui échouent peuvent se réinscrire l’année suivante, ceux qui quittent le milieu scolaire peuvent s’inscrire dans un GRETA (Groupement d’établissements pour la formation adulte).

 * L’ASSR 2 est obligatoire pour passer le permis de conduire, pour tous les candidats nés à partir du 01 janvier 1988.

Attestation de Sécurité Routière (ASR) à partir de 16 ans.
Elle s’adresse à tous ceux qui ne sont plus scolarisés et qui n’ont pas obtenu les ASSR 1 et 2 en milieu scolaire avant 16 ans.

 * L’ASR donne l’équivalence des ASSR 1 et 2 pour les candidats au BSR ou au permis de conduire.

 * L’examen est gratuit, se déroule dans un GRETA. L’épreuve se déroule sous la forme d’une série de séquences vidéos illustrant 20 questions à choix multiples.

BSR et permis AM

  La catégorie AM (cyclomoteur de moins de 50 cm3 et voiturette) remplace, depuis le 19 janvier 2013, le brevet de sécurité routière (BSR).

Cette catégorie peut être obtenue dès l’age de 14 ans pour les cyclo et dès 16 ans pour les voiturettes.

Elle n’entre pas dans le champ du permis à points.

Deux conditions pour l’obtenir :

 être titulaire de de l’ASSR de 1er ou 2ème niveau.
 avoir suivi la partie pratique d’une durée de 7 heures dans une auto-école.

Exceptions  : les personnes déjà titulaires d’une des catégories du permis de conduire et celles nées avant le 31/12/1987 peuvent conduire un cyclo de moins de 50 cm3 ou une voiturette sans formalité particulière et ne sont pas concernées par cette obligation de formation.

Les formules d’apprentissage.
Afin de favoriser l’acquisition d’expérience des conducteurs novices et renforcer la lutte contre l’insécurité routière par des méthodes pédagogiques innovantes, trois types de formations incluant une phase de conduite accompagnée s’offrent à présent aux usagers :

La conduite supervisée permet, aux élèves âgés de 18 ans minimum, de conduire avec un accompagnateur, avant tout passage de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire ou après un échec à cette épreuve.
Il faudra avoir réussi l’épreuve du code de la route, et avoir participé à un rendez-vous préalable en présence de son accompagnateur.
Durant la phase d’apprentissage en conduite supervisée, l’élève doit parcourir une distance minimale de 1000 km pendant une durée minimale de 3 mois et suivre au moins un rendez-vous pédagogique, en présence de l’accompagnateur.
L’accompagnateur doit être titulaire, depuis au moins 5 ans sans interruption, du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisée.

La conduite encadrée. La conduite encadrée autorise les jeunes à partir de 16 ans, et, se préparant dans les établissements de l’Éducation Nationale les diplômes professionnels menant aux métiers de la route (BEP-CAP), à circuler dans le cadre d’un dispositif similaire à celui de la conduite supervisée.

Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC). La conduite accompagnée est aujourd’hui une formation incontournable pour les jeunes désirant obtenir leur permis.
Cette approche pédagogique permet d’acquérir de l’expérience de conduite avant d’obtenir le permis de conduire (B).
Il faut avoir 16 ans minimum.
La formation pratique est de 20h (minimum obligatoire, hors évaluation, rendez-vous préalable et rendez-vous pédagogiques).
L’examen du code de la route sera également obligatoire avant de commencer sa période de conduite accompagnée.
Minimum 1 an et 3000 km, avec un ou plusieurs accompagnateurs ayant un permis B depuis minimum 5 ans sans interruption.

Dans les trois cas, la phase de conduite accompagnée débute à l’issue de la formation initiale et se déroule sous la responsabilité d’un accompagnateur titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans sans interruption.

La période probatoire

Le permis de conduire probatoire est doté d’un capital de points initial de 6 points. C’est seulement à l’issue de la période probatoire d’une durée de 3 ans, et à condition qu’aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

•  Le permis de conduire probatoire concerne tous les nouveaux titulaires du permis de conduire ainsi que les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis de conduire par le juge pénal ou dont le permis de conduire a été invalidé par la perte totale des points et qui ont obtenu un nouveau titre.

•  La durée de la période probatoire est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).

•  Les titulaires d’un permis probatoire bénéficient, au terme de chaque année constituant le délai probatoire et en l’absence d’infraction commise dans cet intervalle, de deux points et ce progressivement jusqu’à atteindre 12 points à l’issue de la période de trois ans. Les conducteurs ayant suivi un accompagnement anticipé à la conduite se verront octroyer 3 points.

•  En cas de retrait de points, le capital à l’issue de la période probatoire est le nombre de points restant après déduction des points liés aux infractions constatées.

•  Un conducteur qui perd 3 points ou plus pendant la période probatoire (et si l’infraction commise n’entraine pas l’invalidation du permis de conduire), est dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois suivant la réception de la lettre (référencée 48N) l’informant de cette perte de points.

•  L’attestation remise en fin de stage permet au conducteur de faire une demande de remboursement de l’amende et de récupérer jusqu’à 4 points (sans pouvoir dépasser le capital affecté à son permis de conduire dans le cadre de la période probatoire). Cette récupération de points ne peut toutefois intervenir qu’une fois tous les deux ans.

•  Le fait de ne pas se soumettre à cette obligation de stage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et d’une peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

Un conducteur qui perd six points en une seule fois pendant la période probatoire voit son permis de conduire invalidé. Il n’a plus le droit de conduire un véhicule pendant un délai de six mois ou de douze mois, en cas de récidive.

La conduite d’une "125 cm3" avec un permis B

Par équivalence, le permis B permet de conduire :

•  les tricycles à moteur (véhicules de catégorie L5e),

•  les motocyclettes légères (cylindrée n’excédant pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 KW)

Il faut toutefois être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et avoir suivi une formation pratique de 7 heures en auto-école.