Assurer à chaque enfant des familles défavorisées des repas abordables et équilibrés à l’école et aux collectivités rurales une aide financière: la Cantine à 1€
Le Gouvernement a rendu prioritaire la réduction des inégalités alimentaires et le soutien de l'apprentissage par le déploiement des dispositifs cantines à 1€. La « cantine à 1 euro », vise trois objectifs qui permettent de s'attaquer à la racine d'inégalités:
- garantir aux enfants de familles en difficulté des repas équilibrés pour qu'ils puissent ne pas penser à la faim et se concentrer sur les apprentissages
- garantir aux familles en difficultés des tarifs adaptés en milieu scolaire
- apporter une aide financière aux communes rurales fragiles pour compenser la mise en place de la tarification sociale
En France, ce sont les communes qui fixent le prix des repas à l’école primaire. Beaucoup de communes rurales ne peuvent offrir de tarification sociale par manque de ressources et de moyens.
Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR). Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont au moins les 2/3 de la population est domiciliée dans des communes éligibles à la DSR péréquation sont également éligibles.
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Pour ce faire, la commune ou l'EPCl doit instaurer une grille tarifaire avec au moins 3 tranches, en fonction des revenus ou du quotient familial, dont au moins une tranche inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Une délibération de l'assemblée délibérante fixe cette tarification sociale avec une durée fixe ou illimitée. L'agence des services et de paiement (ASP) assure l'instruction et le paiement de cette mesure. |
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Pour aider à mettre en place cette mesure, des documents sont à disposition :
- un diaporama expliquant les étapes de mise en œuvre
- un exemple de délibération,
- le lien vers le portail de l'Agence des services de paiement gestionnaire de l'aide, où se trouvent les documents utiles : https://www.asp-public.fr/aides/aide-de-letat-la-mise-en-place-dune-tarification-sociale-des-cantines-scolaires
- Une vidéo de présentation de la mesure par un maire:
Christian FORTERRE, Commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de région ( christian.forterre@normandie.gouv.fr), est à votre disposition aux côtés des sous-préfets d'arrondissement pour vous aider.
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