Le cadre national du programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance « PLAI adaptés » est accessible via le lien ci-après : https://www.ecologie.gouv.fr/plai-adaptes-programme-logements-tres-sociaux-bas-niveau-quittance

En complément, le guide élaboré pour la Seine-Maritime par la DDTM est téléchargeable sur cette page. Il vise à préciser le cadre du programme national « PLAI adaptés », afin d’aider les bailleurs sociaux à réaliser leurs objectifs de production, au regard du contexte du département.

Ce document n’a pas valeur prescriptive : il vient en complément du cahier des charges national, afin de faciliter la compréhension des enjeux attachés à la production, l’attribution et la gestion des PLAI adaptés.

Le guide est centré sur la production en logement ordinaire : l’enjeu est de produire des PLAI adaptés diffus dans le parc social.

Le PLAI adapté peut par ailleurs être développé en résidence sociale, en pension de famille ou résidence accueil.