Le réseau des communes avec RLP
Index d'articles
Règlementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes
Publié le 08/03/2019
Définitions
Publié le 08/03/2019
Les formulaires de demande
Publié le 08/03/2019
Règlements Locaux de Publicité
Publié le 08/03/2019
Le réseau des communes avec RLP
Publié le 08/03/2019
Supports de présentations
Publié le 08/03/2019
Dans un souci d'amélioration continue, les directions départementales territoires et de la mer de l'Eure et de la Seine-Maritime mettent en place un réseau constitué des communes couvertes par un Règlement Local de Publicité (éventuellement intercommunal). Une première rencontre s'est tenue le lundi 3 décembre 2018 . Cette rencontre thématique a été l'occasion de traiter des dernières évolutions de la réglementation et d'apporter des informations sur la signalisation d'information locale (SIL). Ce moment d'échange a avant-tout servi à répondre aux interrogations des communes avec RLP.
Vous trouverez les présentations de cette rencontre ci-après :
→ Caducité des RLP
→ Charte départementale sur la SIL dans l’Eure
→ Police administrative
Si votre commune est couverte par un RLP(i) et que vous souhaitez faire partie de ce réseau, vous pouvez contacter la DDTM à l'adresse suivante : ddtm-publicite@seine-maritime.gouv.gouv.fr