Arrêté cadre sécheresse 2022
L'arrêté cadre définit les seuils en cas de sécheresse pour le département de la Seine-Maritime ainsi que les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d’interdictions provisoires des usages de l’eau
Arrêté cadre sécheresse pour la gestion de l'étiage 2022
En 2021 et 2022 le cadre réglementaire relatif à la gestion de la sécheresse a évolué. Les travaux en cours pour actualiser l’arrêté cadre départemental permettront d’aboutir pour l’étiage 2023.
L’arrêté cadre de 2018 prévoyait des mesures compatibles avec le cadre réglementaire actuel. De plus il avait pris en compte le retour d’expérience de l’épisode de sécheresse prolongé et quasi généralisé de 2017, et les évolutions nécessaires identifiées lors des réunions de concertations.
Ces mesures ont été prolongées pour la gestion de l’étiage 2022 à travers ce nouvel arrêté signé le 20 juillet 2022, consultable ici
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