Projets soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000

Sont susceptibles de faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 les projets ou activités listés à l’article R 414-19 du Code de l’Environnement , dans  la 1ère liste locale fixée par arrêté préfectoral de Seine Maritime du 17 février 2011, dans la   seconde liste locale fixée par arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 ainsi que dans la  liste fixée par arrêté du Préfet Maritime de la Manche et de la mer du Nord du 23 juin 2011.