Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

préfet
de la Seine-Maritime

Les services de l'État en
Seine-Maritime

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Retour en vidéos

Retour en images

Archives
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

À vos côtés, l’État agit

L'État recrute en Seine-Maritime

France Relance

Agriculture, Forêt

Aménagement - Territoire - Urbanisme

Environnement et prévention des risques

Connaissance du territoire

Culture

Economie, emploi, entreprises, finances publiques

Égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations

Elections

Elus, collectivités territoriales

Jeunesse et Sports

Lutte contre la pauvreté

Justice

Habitat, Logement, Politique de la Ville

Mer, littoral et Environnement Marin

Patrimoine

Protection des populations

Santé

Sécurité et Défense

Transports, circulation, éducation et sécurité routière

Referendum d'Initiative Partagée

Mémoire, histoire, anciens combattants

Énergie
Services de l’État
Voir toute la rubrique

Préfecture et sous-préfectures

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM)

Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Maritime (DDPP)

Sécurité et protection des personnes

Santé

Culture et Patrimoine

Défense

Economie, finances publiques, travail et emploi

Education

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes

L'Etat en Normandie
Publications
Voir toute la rubrique

Recueils des actes administratifs (RAA)

En direct, la lettre d'information aux maires

Baromètre de l’action publique

Calendrier de pavoisement

Programme Transparence

Enquêtes publiques et Consultations du public

Appels à projets

Salle de presse

Rapport d'activité des services de l'État

Annonces judicaires et légales 2024 et 2025

Dépôts légal et administratif

Nous suivre sur les réseaux sociaux

Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs

Autres publications
Démarches
Voir toute la rubrique

Etrangers en Seine-Maritime

France Services

Aide / FAQ

Spectacles pyrotechniques

Immatriculation d'un véhicule (carte grise)

Permis de conduire

Police Municipale

Vidéoprotection

Professions réglementées

Réglementation des chiens dangereux

Armes

Débits de boissons

Immatriculation d'un bateau de plaisance

Distinctions honorifiques

Permis nautiques

Domaine aérien

Carte nationale d'identité

Passeport

Associations

Manifestations

Elections

Autres démarches

Comment faire ma démarche ?

Accueil
Actions de l'État
Environnement et prévention des risques
ICPE : Régime de déclaration - Dématérialisation
2022 : Preuves de dépôt
SAINT-ANTOINE-LA-FORET

2022 : Preuves de dépôt

SAINT-ANTOINE-LA-FORET

Télécharger Preuve de dépôt-GAEC DE FRANQUEVILLE PDF - 0,46 Mb - 09/11/2022

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn

Abonnez-vous à notre lettre d’information

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

x (anciennement twitter)
facebook
linkedin

préfet
de la Seine-Maritime

info.gouv.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : partiellement conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.