Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de la Seine-Maritime

Les services de l'État en
Seine-Maritime

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Retour en images

Retour en vidéos

Archives
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

À vos côtés, l’État agit

L'État recrute en Seine-Maritime

France Relance

Agriculture, Forêt

Aménagement - Territoire - Urbanisme

Environnement et prévention des risques

Connaissance du territoire

Culture

Economie, emploi, entreprises, finances publiques

Égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations

Elections

Elus, collectivités territoriales

Jeunesse et Sports

Lutte contre la pauvreté

Justice

Habitat, Logement, Politique de la Ville

Mer, littoral et Environnement Marin

Patrimoine

Protection des populations

Santé

Sécurité et Défense

Transports, circulation, éducation et sécurité routière

Referendum d'Initiative Partagée

Mémoire, histoire, anciens combattants

Énergie
Services de l’État
Voir toute la rubrique

Préfecture et sous-préfectures

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM)

Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Maritime (DDPP)

Sécurité et protection des personnes

Santé

Culture et Patrimoine

Défense

Economie, finances publiques, travail et emploi

Education

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes

L'Etat en Normandie
Publications
Voir toute la rubrique

Recueils des actes administratifs (RAA)

En direct, la lettre d'information aux maires

Programme Transparence

Enquêtes publiques et Consultations du public

Appels à projets

Salle de presse

Rapport d'activité des services de l'État

Annonces judicaires et légales 2023

Dépôts légal et administratif

Nous suivre sur les réseaux sociaux

Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs

Autres publications
Démarches
Voir toute la rubrique

Etrangers en Seine-Maritime

France Services

Aide / FAQ

Immatriculation d'un véhicule (carte grise)

Permis de conduire

Police Municipale

Vidéoprotection

Professions réglementées

Réglementation des chiens dangereux

Armes

Débits de boissons

Immatriculation d'un bateau de plaisance

Distinctions honorifiques

Permis nautiques

Domaine aérien

Carte nationale d'identité

Passeport

Associations

Manifestations

Elections

Autres démarches

Comment faire ma démarche ?

Accueil
Actions de l'État
Environnement et prévention des risques
ICPE : Régime de déclaration - Dématérialisation
2021 : Preuves de dépôt
VAL-DE-SAANE
Preuve de dépôt - NOR'PAIN

Preuve de dépôt - NOR'PAIN

Mis à jour le 26/03/2021

Télécharger Preuve de dépôt - NOR'PAIN PDF - 0,17 Mb - 26/03/2021

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

twitter
facebook

Actualités

Retour en images
Retour en vidéos
Archives

Actions de l'État

À vos côtés, l’État agit
L'État recrute en Seine-Maritime
France Relance
Agriculture, Forêt
Aménagement - Territoire - Urbanisme
Environnement et prévention des risques
Connaissance du territoire
Culture
Economie, emploi, entreprises, finances publiques
Égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations
Elections
Elus, collectivités territoriales
Jeunesse et Sports
Lutte contre la pauvreté
Justice
Habitat, Logement, Politique de la Ville
Mer, littoral et Environnement Marin
Patrimoine
Protection des populations
Santé
Sécurité et Défense
Transports, circulation, éducation et sécurité routière
Referendum d'Initiative Partagée
Mémoire, histoire, anciens combattants
Énergie

Services de l’État

Préfecture et sous-préfectures
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM)
Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Maritime (DDPP)
Sécurité et protection des personnes
Santé
Culture et Patrimoine
Défense
Economie, finances publiques, travail et emploi
Education
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes
L'Etat en Normandie

Publications

Recueils des actes administratifs (RAA)
En direct, la lettre d'information aux maires
Programme Transparence
Enquêtes publiques et Consultations du public
Appels à projets
Salle de presse
Rapport d'activité des services de l'État
Annonces judicaires et légales 2023
Dépôts légal et administratif
Nous suivre sur les réseaux sociaux
Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs
Autres publications

Démarches

Etrangers en Seine-Maritime
France Services
Aide / FAQ
Immatriculation d'un véhicule (carte grise)
Permis de conduire
Police Municipale
Vidéoprotection
Professions réglementées
Réglementation des chiens dangereux
Armes
Débits de boissons
Immatriculation d'un bateau de plaisance
Distinctions honorifiques
Permis nautiques
Domaine aérien
Carte nationale d'identité
Passeport
Associations
Manifestations
Elections
Autres démarches
Comment faire ma démarche ?

Préfet
de la Seine-Maritime

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.