Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique sur le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone industrielle de Port-Jérôme

Mis à jour le 19/01/2018

Sont publiés ci-dessous les documents remis par la commission d'enquête et mis à la disposition du public en application de l'article R. 123-21 du code de l'environnement :

- Télécharger le rapport de la commission d'enquête :

Télécharger Rapport ZIP - 3,43 Mb - 07/07/2014
Télécharger Annexes au rapport 1 ZIP - 1,09 Mb - 07/07/2014
Télécharger Annexes au rapport 2 ZIP - 16,80 Mb - 07/07/2014
Télécharger Annexes au rapport 3 ZIP - 16,09 Mb - 07/07/2014

- Télécharger le procès-verbal des observations et le mémoire en réponse des services instructeurs :

Télécharger PV des observations et mémoire en réponse ZIP - 5,37 Mb - 28/08/2014
Télécharger Annexes au PV des observations 1 ZIP - 23,99 Mb - 07/07/2014
Télécharger Annexes au PV des observations 2 ZIP - 21,71 Mb - 07/07/2014
Télécharger Annexes au PV des observations 3 ZIP - 27,96 Mb - 07/07/2014

- Télécharger l'avis de la commission d'enquête sur le PPRT :

Télécharger Avis motivé de la commission enquête partie PPRT version finale PDF - 0,45 Mb - 07/07/2014

- Télécharger l'avis de la commission d'enquête sur la déclaration d'utilité publique :

Télécharger Avis motivé de la commission enquête partie DUP version finale PDF - 0,18 Mb - 07/07/2014

- Télécharger l'avis de la commission d'enquête sur l'enquête parcellaire :

Télécharger Avis motivé de la commission enquête partie partie EP parcellaire v2 PDF - 0,12 Mb - 07/07/2014