Retrouvez dans cette rubrique les arrêtés et conventions d'utilisation du domaine public maritime.

1/ Arrêté préfectoral n° 17-79 du 31/03/17 approuvant la « convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l’État et RTE Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime portant sur la liaison double circuit 225 kV destinée au raccordement du parc éolien en mer de Fécamp » signée en date du 31/03/17

 
 2/ Arrêté préfectoral n° 17-80 du 31/03/17 approuvant la « convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l’État et la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises (EOHF) sur une dépendance du domaine public maritime portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer au large de Fécamp » signée en date du 31/03/17