La cour d’appel de Douai a été saisie d’une requête le 25 novembre 2019 visant à l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter un parc éolien, du 26 juillet 2019.

Le juge, dans un arrêt du 1er juin 2021 a enjoint le préfet de la Seine-Maritime de régulariser l’arrêté d’autorisation du 26 juillet 2019 pour pouvoir statuer sur la requête après qu’une nouvelle étude acoustique soit réalisée par la société Centrale éolienne la Briqueterie.

Avis d'enquête complémentaire

Dossier et observations

http://eolienbriqueterie76.enquetepublique.net

(le dossier n'est plus consultable)

rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'enquête complémentaire

rapport, conclusions et avis sur l'enquête initiale