• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche

Préfet
de la Seine-Maritime

Les services de l'État en
Seine-Maritime

  • Nous contacter
  • Actualités

    Voir toute la rubrique
    Retour en images
    Retour en vidéos
    Archives
  • Actions de l'État

    Voir toute la rubrique
    France Relance
    Agriculture, Forêt
    Aménagement - Territoire - Urbanisme
    Connaissance du territoire
    Culture
    Economie, emploi, entreprises, finances publiques
    Égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations
    Elections
    Elus, collectivités territoriales
    Environnement et prévention des risques
    Jeunesse et Sports
    Lutte contre la pauvreté
    Justice
    Habitat, Logement, Politique de la Ville
    Mer, littoral et Environnement Marin
    Patrimoine
    Protection des populations
    Santé
    Sécurité et Défense
    Transports, circulation, éducation et sécurité routière
    Referendum d'Initiative Partagée
    Mémoire, histoire, anciens combattants
    Énergie
  • Services de l’État

    Voir toute la rubrique
    Préfecture et sous-préfectures
    Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM)
    Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Maritime (DDPP)
    Sécurité et protection des personnes
    Santé
    Culture et Patrimoine
    Défense
    Economie, finances publiques, travail et emploi
    Education
    Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes
    L'Etat en Normandie
  • Publications

    Voir toute la rubrique
    Recueils des actes administratifs (RAA)
    Programme Transparence
    Enquêtes publiques et Consultations du public
    Appels à projets
    Salle de presse
    Rapport d'activité des services de l'État
    Annonces judicaires et légales 2023
    Dépôts légal et administratif
    Nous suivre sur les réseaux sociaux
    Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs
    Autres publications
  • Démarches

    Voir toute la rubrique
    Etrangers en Seine-Maritime
    France Services
    Aide / FAQ
    Immatriculation d'un véhicule (carte grise)
    Permis de conduire
    Police Municipale
    Vidéoprotection
    Professions réglementées
    Réglementation des chiens dangereux
    Armes
    Débits de boissons
    Immatriculation d'un bateau de plaisance
    Distinctions honorifiques
    Permis nautiques
    Domaine aérien
    Carte nationale d'identité
    Passeport
    Associations
    Manifestations
    Elections
    Autres démarches
    Comment faire ma démarche ?

Information : Vigilance grandes marées – appel à la prudence: Du mardi 21 au vendredi 24 mars inclus, de forts coefficients de marée sont (...) Plus d'informations

  1. Accueil
  2. Actions de l'État
  3. Environnement et prévention des risques
  4. Enquêtes publiques et Consultations du public
  5. Enquête publique
  6. Enquête Parcellaire

Enquête publique

    • PETIVILLE
    • CANALISATION D 'EVITEMENT - Bolbec - Lillebonne - Gruchet le Valasse
    • Déviation Canalisation de gaz Tancarville et Le Marais-Vernier
    • CAPTAGE DE MONT-CAUVAIRE
    • CAPTAGE DE LONGUEIL
    • CAPTAGE SAINT MARTIN DU BEC
    • CAPTAGE DE MONTVILLE
    • CAPTAGE DU HAUT CAILLY
    • CAPTAGE DE PETIT APPEVILLE
    • CAPTAGE DE BACQUEVILLE EN CAUX
    • CAPTAGE DE BLAINVILLE CREVON
    • Captage de Manneville-ès-Plains
    • Captage des Petits Bois à Bouchevilliers
    • Captages Angerville-Bailleul et Saint-Maclou la Brière
    • Captage de Le Mesnil-Lieubray
    • Captage du Puits Maillé
    • Captage Touffreville sur Eu et Criel sur Mer
    • Captage Villy sur Yères
    • Captage Sommesnil
    • Captage du "FOND CUIGNET"
    • La Source AZARIAS SELLE à Bolbec
    • Monchaux-Soreng
    • Captage de Nesle-Normandeuse
    • Captage de Saint-Martin-au-Bosc
    • Forage AEP de CLERES
    • captage de Fontaine-sous-Préaux
    • captage de Fécamp Gohier
    • Captage de Bures-en-Bray
    • Captage de Carville à Darnétal
    • DIG Le Havre
    • DIG n° 2 captage d'eau potable d' Yport
    • DIG n°3 - BAC de Radicatel
    • Aménagements hydrauliques du sous-bassin versant de la Rue du Clos
    • COPROPRIETE ROBESPIERRE-IMMEUBLE SORANO SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
    • Ouvrage de lutte contre les inondations - MELAMARE
    • ZAC EUROCHANNEL 2
    • DUP parcellaire - réhabilitation du bassin du bourg à Lintot
    • îlot compris entre les rues Gustave Nicolle et Lamartine sur le territoire de la commune du Havre.
    • Extension de la zone d’activités Caux Multipôles « Le Poteau » Allouville-Bellefosse
    • Rénovation urbaine "ZAC Centralité Chatelet" à Rouen
    • DUP La Tolerie à Déville-les-Rouen
    • ZAC DIEPPE SUD
    • DELIMITATION DES LAIS ET RELAIS DE LA MER - SAINT JOUIN BRUNEVAL
  • DRAGAGE DU CHENAL DE NAVIGATION DE LA SEINE ET IMMERSION DES SEDIMENTS - MACHU
    • Dollemard
    • ZAC COEUR DE VILLE A PORT JEROME SUR SEINE
    • Enquête parcellaire complémentaire Petites et Grandes Dalles
    • PORT-JEROME-SUR- SEINE - ZAC COEUR DE VILLE - SECTEUR KENNEDY
    • GRANULATS MARINS HAVRAIS
    • GRANULATS MARINS HAVRAIS - rapport et conclusions
    • LIGNE T4
    • CONTOURNEMENT EST - LIAISON A 28 / A 13
    • SERQUEUX GISORS
    • ACCES DEFINITIFS DU PONT FLAUBERT EN RIVE GAUCHE DE LA SEINE
    • DIEPPE RD 485 - ROCADE DE NEUVILLE LES DIEPPE
    • FONTENAY - Création d'une voie structurante
  • Installation câble sous-marin télécommunication entre Veules-les-Roses et Brighton (Royaume-Uni)
    • AUMALE
    • AUVILLIERS
    • AUZOUVILLE-SUR-SAANE
    • BELLEVILLE-EN-CAUX
    • BOLBEC
    • BRACQUETUIT
    • CLAIS
    • DROSAY
    • ENVRONVILLE
    • FALLENCOURT
    • FONTAINE-LE-DUN
    • GONFREVILLE-L'ORCHER
    • GUERVILLE
    • LE HAVRE
    • LE PETIT-QUEVILLY
    • MONCHY-SUR-EU
    • PETIVILLE
    • PORT-JEROME-SUR-SEINE et LILLEBONNE
    • ROGERVILLE
    • RONCHOIS
    • SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    • SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    • SAINT-MACLOU-LA-BRIERE
    • SAINT-PIERRE LE VIGER
    • SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE
    • SANDOUVILLE
    • SMERMESNIL
    • SOTTEVILLE-LES-ROUEN
    • WANCHY-CAPVAL
  • Interconnexion électrique AQUIND
    • DEVILLE-LES-ROUEN création d'un poste source Enedis
    • Avis d'enquête
    • résume non technique
    • SAGE
    • CREATION D'UN TERRE-PLEIN PORTUAIRE PAR REMBLAIEMENT DE L'ANCIEN BASSIN AUX PETROLES AU HAVRE
    • Création d'un lotissement - Saint Martin de Boscherville
    • Ouvrages de lutte contre les inondations -Bassin versant de la Côte aux Morts
    • LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - HAMEAU LE GIVOUT
    • Ouvrages de lutte contre les inondations - Bassin versant du Biévredent
    • DOSSIER BIEVREDENT
    • QUAI PETIT COURONNE
    • CREATION DU PARC LOGISTIQUE - PONT DE NORMANDIE N°3
    • ZAC DE LA SABLONNIERE
    • Aménagement hydraulique du bas de Thiergeville
    • Création du bassin pluvial de la rue de la Plaine sur la commune d'Yvetot
    • RESTAURATION ECOLOGIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL EURE AVAL - BIEF DE MARTOT
    • Tourville le Rivière - Parc de la Garenne
    • captages de Bouchevilliers
    • ZAC du Halage
    • Projet de création d'un parc d'activités sur le site de l'ancienne raffinerie de Petit-Couronne
    • VALGO Petit-Couronne
    • Aménagement hydraulique du sbv de Fontaine Châtel
    • Implantation des établissements Guérin à Criquetot-l'Esneval
    • Station d'épuration YPORT
    • création d'un lotissement-Barentin
    • Rapports commissaires enquêteurs
    • Lutte contre les inondations sur le bassin versant de la Fieffe
    • Plan d'aménagements hydrauliques - Talweg de Caillouville
    • Aménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles
    • Extension de la zone de stockage - éoliennes offshore - Le Havre
    • Aménagement Hydraulique du sous bassin versant amont de BUCHY
    • LA CHATIERE-Le Havre Haropa port
    • Aménagements hydrauliques Bassin versant de la Madeleine
    • YEBLERON
    • CHATEAU D'EAU - Saint Jean du Cardonnay
    • Château d'eau - Saint Jean du Cardonnay - ENQUÊTE PARCELLAIRE
    • DIG Captage d'eau potable YPORT
    • PARC EOLIEN EN MER AU LARGE DE FECAMP
    • PROJET D'INSTALLATION D'UN PARC EOLIEN EN MER ENTRE DIEPPE ET LE TREPORT
    • projet de développement de l’éolien offshore sur le port du Havre
    • Aérodrome de Dieppe-Saint-Aubin-sur-Scie
    • Aérodrome de Le Havre - Octeville
    • Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Anneville-Ambourville
    • Dossier d'enquête publique
    • PPRN de la basse vallée de la Bresle
    • PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX ET D'INONDATION DU BASSIN VERSANT DE LA SCIE
    • PPRN de Sainte Adresse
    • PPRN STE ADRESSE - dossier et observations
    • PPRN de la Fontenelle et de la Rançon
    • Plan de prévention des risques d'inondation de l'Austreberthe et du Saffimbec
    • PPRLi de la Vallée de l'Arques
    • PPRI du Cailly, de l'Aubette et du Robec
    • PPRL PANES - Le Havre - Tancarville
    • PPRT PETIT COURONNE
    • PPRT Petit et Grand Quevilly
    • PPRT de la zone industrialo-portuaire du Havre
    • Zone industrielle de Port-Jérôme
    • E&S CHIMIE à Saint-Pierre-les-Elbeuf
    • LUBRIZOL à Rouen
    • MONTVILLE
    • 2015
    • 2016
    • 2017
    • 2018
    • 2019
    • 2020
    • 2021
    • 2022
  • SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE HAUTE NORMANDIE (SRCE)
    • Passage de canalisations - Dieppe maritime
    • Création de liaison souterraines 225 000 volts - Hautes Falaises - Sainneville 1&2
    • AVIS
    • DOSSIER
    • RAPPORT ET CONCLUSIONS
    • (PN 185) Ligne SNCF EPINAY-LE TREPORT
    • (PN) 194 de Pont-et-Marais sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers.

Enquête Parcellaire

Sélectionnez votre thématique

Dollemard

ZAC COEUR DE VILLE A PORT JEROME SUR SEINE

Enquête parcellaire complémentaire Petites et Grandes Dalles

PORT-JEROME-SUR- SEINE - ZAC COEUR DE VILLE - SECTEUR KENNEDY

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
  • twitter
  • facebook

Actualités

  • Retour en images
  • Retour en vidéos
  • Archives

Actions de l'État

  • France Relance
  • Agriculture, Forêt
  • Aménagement - Territoire - Urbanisme
  • Connaissance du territoire
  • Culture
  • Economie, emploi, entreprises, finances publiques
  • Égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations
  • Elections
  • Elus, collectivités territoriales
  • Environnement et prévention des risques
  • Jeunesse et Sports
  • Lutte contre la pauvreté
  • Justice
  • Habitat, Logement, Politique de la Ville
  • Mer, littoral et Environnement Marin
  • Patrimoine
  • Protection des populations
  • Santé
  • Sécurité et Défense
  • Transports, circulation, éducation et sécurité routière
  • Referendum d'Initiative Partagée
  • Mémoire, histoire, anciens combattants
  • Énergie

Services de l’État

  • Préfecture et sous-préfectures
  • Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM)
  • Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Maritime (DDPP)
  • Sécurité et protection des personnes
  • Santé
  • Culture et Patrimoine
  • Défense
  • Economie, finances publiques, travail et emploi
  • Education
  • Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes
  • L'Etat en Normandie

Publications

  • Recueils des actes administratifs (RAA)
  • Programme Transparence
  • Enquêtes publiques et Consultations du public
  • Appels à projets
  • Salle de presse
  • Rapport d'activité des services de l'État
  • Annonces judicaires et légales 2023
  • Dépôts légal et administratif
  • Nous suivre sur les réseaux sociaux
  • Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs
  • Autres publications

Démarches

  • Etrangers en Seine-Maritime
  • France Services
  • Aide / FAQ
  • Immatriculation d'un véhicule (carte grise)
  • Permis de conduire
  • Police Municipale
  • Vidéoprotection
  • Professions réglementées
  • Réglementation des chiens dangereux
  • Armes
  • Débits de boissons
  • Immatriculation d'un bateau de plaisance
  • Distinctions honorifiques
  • Permis nautiques
  • Domaine aérien
  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Associations
  • Manifestations
  • Elections
  • Autres démarches
  • Comment faire ma démarche ?

Préfet
de la Seine-Maritime

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Accessibilité : non
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.