Consultation du public sur arrêté portant inventaire des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés sur le département de la Seine-Maritime

Mis à jour le 07/06/2024

Consultation du public

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Objet de la consultation

L’objet de cette consultation du public est de permettre la prise d’un nouvel arrêté préfectoral portant inventaire des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés sur les cours d’eau ou parties des cours d’eau de la Seine-Maritime.

Vous trouverez, ci-après, ce projet d'arrêté avec ses annexes soumis à la consultation du public ainsi qu'une note de présentation :

Télécharger Projet arrêté frayères PDF - 2,04 Mb - 16/05/2024
Télécharger Note de présentation PDF - 0,05 Mb - 16/05/2024

La consultation s'est terminée le 6 juin 2024.

Synthèse de la consultation

Cinq observations ont été formulées par voie électronique sur le projet d'arrêté frayères et ont été prises en compte dans sa rédaction finale avant passage devant le CODERTS et la CDNPS.

La synthèse des observations est accessible, ci-dessous :

Télécharger Synthèse de la consultation du public PDF - 0,05 Mb - 07/06/2024