Consultation du public : arrêté fixant la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts

Mis à jour le 14/06/2023

Consultation du public dans le cadre de la signature de l'arrêté fixant la liste de certains animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts (lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier) dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, ainsi que leurs modalités de destruction.

Vous trouverez ci-après le projet d'arrêté fixant la liste de certains animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts ainsi que leurs modalités de destruction dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 soumis à la consultation du public ainsi qu'une note de présentation.

Télécharger arrete ESOD 76 pour liste 3 sanglier pigeon lapin sur 2023 2024_v3.-AR-SG-CT-AH PDF - 0,08 Mb - 14/06/2023
Télécharger Note de consultation du public du 14 juin-5juillet2023-arrete ESOD liste 3 2023-2024 PDF - 0,07 Mb - 14/06/2023

La consultation a lieu jusqu'au 5 juillet 2023.