• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche

Préfet
de la Seine-Maritime

Les services de l'État en
Seine-Maritime

  • Nous contacter
  • Actualités

    Voir toute la rubrique
    Retour en images
    Retour en vidéos
    Archives
  • Actions de l'État

    Voir toute la rubrique
    France Relance
    Agriculture, Forêt
    Aménagement - Territoire - Urbanisme
    Connaissance du territoire
    Culture
    Economie, emploi, entreprises, finances publiques
    Égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations
    Elections
    Elus, collectivités territoriales
    Environnement et prévention des risques
    Jeunesse et Sports
    Lutte contre la pauvreté
    Justice
    Habitat, Logement, Politique de la Ville
    Mer, littoral et Environnement Marin
    Patrimoine
    Protection des populations
    Santé
    Sécurité et Défense
    Transports, circulation, éducation et sécurité routière
    Referendum d'Initiative Partagée
    Mémoire, histoire, anciens combattants
    Énergie
  • Services de l’État

    Voir toute la rubrique
    Préfecture et sous-préfectures
    Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM)
    Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Maritime (DDPP)
    Sécurité et protection des personnes
    Santé
    Culture et Patrimoine
    Défense
    Economie, finances publiques, travail et emploi
    Education
    Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes
    L'Etat en Normandie
  • Publications

    Voir toute la rubrique
    Recueils des actes administratifs (RAA)
    Programme Transparence
    Enquêtes publiques et Consultations du public
    Appels à projets
    Salle de presse
    Rapport d'activité des services de l'État
    Annonces judicaires et légales 2023
    Dépôts légal et administratif
    Nous suivre sur les réseaux sociaux
    Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs
    Autres publications
  • Démarches

    Voir toute la rubrique
    Etrangers en Seine-Maritime
    France Services
    Aide / FAQ
    Immatriculation d'un véhicule (carte grise)
    Permis de conduire
    Police Municipale
    Vidéoprotection
    Professions réglementées
    Réglementation des chiens dangereux
    Armes
    Débits de boissons
    Immatriculation d'un bateau de plaisance
    Distinctions honorifiques
    Permis nautiques
    Domaine aérien
    Carte nationale d'identité
    Passeport
    Associations
    Manifestations
    Elections
    Autres démarches
    Comment faire ma démarche ?

Information : Vigilance grandes marées – appel à la prudence: Du mardi 21 au vendredi 24 mars inclus, de forts coefficients de marée sont (...) Plus d'informations

  1. Accueil
  2. Actions de l'État
  3. Environnement et prévention des risques
  4. Enquêtes publiques et Consultations du public
  5. Consultations du public
  6. 00 - ENREGISTREMENT ICPE
  7. 2021

00 - ENREGISTREMENT ICPE

    • SAINT AUBIN ROUTOT
    • HAUCOURT - RAMERY TP : Stockage déchets Inertes
    • STE CROIX SUR BUCHY - Sté ANBD : Stockage déchets Inertes -
    • SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
    • GRAND-COURONNE
    • GONFREVILLE-L'ORCHER
    • LINEX PANNEAUX
    • GAEC AGREE CERVEAU à La Frenaye
    • S.C.E.A. DU COLOMBIER à Ourville-en-Caux
    • S.A.S. ROHAUT BIO ENERGIE à Dampierre-en-Bray
    • ARQUES LA BATAILLE
    • BOSC EDELINE
    • BREAUTE
    • CLEON
    • CLEVILLE
    • EPREVILLE
    • LIMPIVILLE
    • MAUCOMBLE
    • MONTREUIL EN CAUX
    • PETIT COURONNE
    • ROUEN
    • ROUXMESNIIL BOUTEILLES
    • SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
    • TERRES DE CAUX
    • BOUYGUES TRAVAUX PUBLIC au Havre
    • ARGAN à Saint-Jean-de-la-Neuville
    • DM & RECYCLAGES à Motteville
    • SEA INVEST à Grand-Couronne
    • NORMANDIE ENROBÉS à Lillebonne
    • S.A.S. BIOGAZ CAUX LITTORAL à Angerville-la-Martel
    • SURVEYFERT à Petit-Couronne
    • GAEC DE L'ABREUVOIR à Franqueville-Saint-Pierre
    • EPONA CAPITAL au Havre
    • S.A.S. MERCIER à La Neuville d'Oisel
    • SENALIA SICA à Rouen
    • ARGAN à Bolbec
    • GAEC DELAHAYE à La Feuillie
    • Société METTELE à Longroy
    • SOCIÉTÉ ENVIRONNEMENT ET MINÉRAUX (SEM) à Mauny
    • GAEC DU PIGEONNIER à Haudricourt
    • CAUX AVENIR BIOGAZ à Limpiville
    • EARL FERME DES MURS à TERRES-DE-CAUX
    • SAS NEVEU FINANCES à LUNERAY
    • SCEA DES BEAUVALS à Bailleul-Neuville
    • Société AGENCE MARITIME DE SEINE (AMS) à Grand-Couronne
    • S.C.A. AGY LIN à Goderville
    • LH BIOGAZ à Épouville
    • VALGO à Petit-Couronne
    • G3 INDUSTRIE à Étalondes
    • Société DOCKSEINE à Rouen
    • Déchetterie de PETIT- CAUX (Com com Falaises du Talou)
    • EARL DU MONT JOYEUX à Ypreville-Biville
    • BIOENERGIE'CO - unité méthanisation - consultation 12/12/22 9h00 au 10/01/23 18h30 - Beuzevillette
    • LUCY
    • PETIT-COURONNE
    • GRAND-COURONNE

2021

Sélectionnez votre thématique

BOUYGUES TRAVAUX PUBLIC au Havre

ARGAN à Saint-Jean-de-la-Neuville

DM & RECYCLAGES à Motteville

SEA INVEST à Grand-Couronne

NORMANDIE ENROBÉS à Lillebonne

S.A.S. BIOGAZ CAUX LITTORAL à Angerville-la-Martel

SURVEYFERT à Petit-Couronne

GAEC DE L'ABREUVOIR à Franqueville-Saint-Pierre

EPONA CAPITAL au Havre

S.A.S. MERCIER à La Neuville d'Oisel

SENALIA SICA à Rouen

ARGAN à Bolbec

GAEC DELAHAYE à La Feuillie

Société METTELE à Longroy

SOCIÉTÉ ENVIRONNEMENT ET MINÉRAUX (SEM) à Mauny

GAEC DU PIGEONNIER à Haudricourt

CAUX AVENIR BIOGAZ à Limpiville

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
  • twitter
  • facebook

Actualités

  • Retour en images
  • Retour en vidéos
  • Archives

Actions de l'État

  • France Relance
  • Agriculture, Forêt
  • Aménagement - Territoire - Urbanisme
  • Connaissance du territoire
  • Culture
  • Economie, emploi, entreprises, finances publiques
  • Égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations
  • Elections
  • Elus, collectivités territoriales
  • Environnement et prévention des risques
  • Jeunesse et Sports
  • Lutte contre la pauvreté
  • Justice
  • Habitat, Logement, Politique de la Ville
  • Mer, littoral et Environnement Marin
  • Patrimoine
  • Protection des populations
  • Santé
  • Sécurité et Défense
  • Transports, circulation, éducation et sécurité routière
  • Referendum d'Initiative Partagée
  • Mémoire, histoire, anciens combattants
  • Énergie

Services de l’État

  • Préfecture et sous-préfectures
  • Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM)
  • Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Maritime (DDPP)
  • Sécurité et protection des personnes
  • Santé
  • Culture et Patrimoine
  • Défense
  • Economie, finances publiques, travail et emploi
  • Education
  • Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes
  • L'Etat en Normandie

Publications

  • Recueils des actes administratifs (RAA)
  • Programme Transparence
  • Enquêtes publiques et Consultations du public
  • Appels à projets
  • Salle de presse
  • Rapport d'activité des services de l'État
  • Annonces judicaires et légales 2023
  • Dépôts légal et administratif
  • Nous suivre sur les réseaux sociaux
  • Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs
  • Autres publications

Démarches

  • Etrangers en Seine-Maritime
  • France Services
  • Aide / FAQ
  • Immatriculation d'un véhicule (carte grise)
  • Permis de conduire
  • Police Municipale
  • Vidéoprotection
  • Professions réglementées
  • Réglementation des chiens dangereux
  • Armes
  • Débits de boissons
  • Immatriculation d'un bateau de plaisance
  • Distinctions honorifiques
  • Permis nautiques
  • Domaine aérien
  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Associations
  • Manifestations
  • Elections
  • Autres démarches
  • Comment faire ma démarche ?

Préfet
de la Seine-Maritime

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Accessibilité : non
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.