Arrêté fixant la liste de certains animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Mis à jour le 31/07/2023
Vous trouverez l'arrêté fixant la liste de certains animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts (lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier) dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, ainsi que leurs modalités de destruction. Vous trouverez également la synthèse de la consultation du public.
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