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  4. C.O.D.E.R.S.T.
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C.O.D.E.R.S.T.

  • *INFORMATIONS*
    • AP du 29/09/2016, fixant, de manière temporaire et dérogatoire, les conditions de brûlage des déchets verts issus de la gestion des plantes exotiques envahissantes, visées par la Stratégie Régionale de Biodiversité de la Haute-Normandie
    • Arrêté 13/01/2017 : personnes vulnérables et risques d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
    • Arrêté 16 octobre 2017 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
    • Arrêté 13/04/2018 - interdiction produits phytopharmaceutiques près des points d'eau- "arrêté fossé"
    • AP du 21/07/2020 - Dérogation au brûlage des espèces de plantes exotiques envahissantes de Normandie
    • Arrêté du 30 janvier 2014 approuvant le plan de protection de l'atmosphère de la Haute-Normandie
    • Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté préfectoral du 19/03/2012 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau de la Seine-Maritime
    • AP 15-04-2020 Programme d'actions ZPAAC d'Elbeuf-en-Bray
    • AP 15-04-2020 Programme d'actions ZPAAC Fauville-Valmont-Fécamp-Gohier
    • AP 15-07-2021_DUP opérations et travaux captages de VILLY-sur-YERES
    • AP 13-07-2021 _ DUP CAPTAGE CRIEL SUR MER ET TOUFFREVILLE SUR EU
    • AP 08/10/2021_ DUP et SUP captage "Fonds Cuignet" à Marques
    • AP modificatif du 25.11.2021 - forage de SAINT ARNOULT
    • AP 06.12.21 DUP Captage de Sommesnil
    • Arrêté réfectoral du 28.02.2022 - DUP Captage Monchaux-Soreng
    • AP 30.06.22 DUP captages Anceaumeville et Clères
    • AP 06.07.22 DUP captage de Nesle-Normandeuse
    • AP 03.11.22 approuvant le programme d'actions ZPAAC Héricourt-en-Caux
    • AP 25.11.2022_Déclaration d'Utilité Publique captage de Saint-Martin-au-Bosc
    • AP 06.12.2022_SIAEPA 02BRAY _ Autorisation distribution d'eau à la limite de qualité
    • AP du 20.03.23 ZPAAC des captages de Fauville-en-Caux, Valmont et Fécamp-Gohier
    • AP 06.04.23 DUP CAPTAGES BURES-EN-BRAY
    • AP du 03.03.2023 PETITES ET GRANDES DALLES DUP
    • AP du 07.04.23 DUP captages Fécamp
    • AP 07.06.23 DUP Captages FONTAINE-SOUS-PRÉAUX
    • AP SIS du 29-01-19 - Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
    • AP SIS du 27-03-2020 Communauté CAUX-SEINE-AGGLO
    • AP 25-05-2020 SIS METROPOLE ROUEN NORMANDIE (annexes à consulter en mairies concernées)
    • AP 16-12-2020_SIS COMMUNAUTE AGGLOMERATION DIEPPOISE
  • 5- SUP CANALISATIONS - AP 11/04/2022 instaurant des SUP sur 20 communes (durée publication 1 an)
  • ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
    • AP 12.04.22_Sté PTL SAS_Prescriptions réduction du bruit dans l'environnement
    • AP D'ASTREINTE ADMINISTRATIVE DU 09.03.23 LA SOCIETE LES CHIFFONNIERS D'EUREKA FRIPE
    • APMD DU 21.04.23 PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES
    • AP 14.06.22_CBN_Prescriptions modification conditions réaménagement carrière "Le Sablon"
    • AP du 28 juillet 2023 autorisation carrières CBN Anneville-Ambourville et Yville-sur-Seine
  • AUMALE
  • AUZOUVILLE-SUR-SAANE
  • BEUZEVILLE-LA-GRENIER
    • AP du 11 août 2023 prescriptions spéciales EARL DE SAINT-ARNOULT à BLAINVILLE-CREVON
    • AP DE MISE EN DEMEURE COCENRNANT LA SOCIETE HDI HENRY DESJONQUERES INDUSTRIES
    • AP du 20.12.2021 - CAPTAGE d'AZARIA SELLE
    • AP 01-09-2022 Décision spéciale anticipation de travaux - Oril Industrie - projet spot daflon
    • AP 09.03.23 abrogation amende adminitrative société laurent depannage autos
    • ORIL INDUSTRIE AP DU 30.03.23
    • Arrêté du 26 mai 2023 mise en demeure société Hds Finance à Bosc-Edeline
    • AP du 7 août 2023 enregistrement vaches laitières et bovins GAEC LOG CHAUVET à Buchy
    • AP du 05.05.23 ASTREINTE ADMINISTRATIVE SAS SABBAN & CO
    • AP du 20.06.23 SOCOMAC Silo Canteleu
    • AP 05.04.22_POLYTECHS_Modification et extension des activités du site
    • AP du 10 mai 2023 société POLYTECHS SAS
    • AP 15.12.2022_société EBUSCO_Exploitation unité de production bus électriques
    • AP 13.02.23_Sté RENAULT SNC_ Actualisation des puissances calorifiques
    • AP DU 21.04.23 AUTORISATION SMEDAR CLEON
    • AP du 17 mai 2023 prescriptions complémentaires SNC RENAULT CLEON
    • AP 20.01.22_VALOR CAUX - Exploitation installation traitement déchets dangereux
    • AP 20.01.22 _ SMITVAD- Réaménagement casier 3 et suivi post-exploitation
    • AP autorisation 27.07.23 Carrière SAMOG Cuy-Saint-Fiacre
    • Rapport et synthèse d'observations suite PPVE SAMOG
    • AP 20.01.23 VALLOUREC TUBES FRANCE-travaux dépollution et réhabilitation
  • EPOUVILLE
  • ETALONDES
    • AP 14-06-2022 - S.A.S. LAUDE - Dérogation aux distances d'implantation
    • AP levée de garanties financières 08.09.23 SPEED REHAB Fécamp
    • APMED 21.04.23 DANONE PRODUITS FRAIS
    • AP SOCIETE CRISTAL UNION
    • AP du 21.12.2022 BIONORROIS
    • AP modificatif du 15 mai 2023 Parc éolien terrestre "Ferme de la Frière"
    • AP 10.01.23_ LOGISTIQUE ESTUAIRE OPERATIONS_exploitation plateforme logistique de stockage
    • AP du 06.03.2023_DISTILLERIE HAUGUEL à Gonfreville-l'Orcher
    • APC DU 10.03.23 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
    • APC du 21.04.23 ALKION TERMINAL 2 LE HAVRE
    • AP du 24 mai 2023 prescriptions complémentaires TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Gonfreville-L’orcher.
    • APC 28.07.23 TOTALENERGIES RAFFINAGE France Gonfreville l'Orcher
    • AP 10.10.22 SNAT FOURNAIRE autorisant installation de lavage
    • APC 19.06.23 SAIPOL Grand-Couronne
    • Arrêté du 27 juillet 2023 enregistrement société Centre Imex Grand-Couronne
    • AP DU 09.03.2023 MISE EN DEMEURE SOCIETE BOBET
    • AP du 11 mai 2023 société NVR
    • AP du 15/05/2023 imposant à la société SAMAT des mesures de surveillance
    • Arrêté du 12 juin 2023 dépôt Centrale société Rubis Terminal à Grand-Quevilly
    • APC 21.07.23 TOTALENERGIES Lubrifiants Grand-Quevilly
  • GRANDES-VENTES (LES)
    • AP "PARC ÉOLIEN DU BOIS DÉSIRE SAS"
    • AP du 16.06.2022 - IPODEC - Le Havre
    • AP du 04.07.2022_prescriptions_complémentaires_SHMPP
    • AP du 22.12.2022_GRTgaz canalisation au Havre et Gonfreville-l'Orcher
    • AP 06/02/2023 - Société SEREP _ Prescriptions complémentaires étude de dangers du site
    • AP DU 13.04.23 HAROPA PORT LE HAVRE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EXPLOITATION DE 3 FORMES DE RADOUB
    • APC du 13.04.23 SHMPP sis LE HAVRE
    • AP du 15 mai 2023 mise en demeure société SOGEDIAL
    • AP du 19.06.2023 HAROPAPORT La Chatière
    • AP 04.01.23_Sté EPR_Prescriptions complémentaires unité traitement filtres à huile
    • APMD du 28 avril 2023 société Tereos STARCH & Sweeteners LBN
    • AP du 27.04.23 AUTORISATION + SUP PLASTIC ENERGY LILLEBONNE ET PJS
    • Arrêté du 9 juin 2023 prescriptions complémentaires Exxonmobil Chemical France à Lillebonne
    • Arrêté du 12 juin 2023 prescriptions complémentaire Exxonmobil CF à Lillebonne.
    • AP 08.09.22_IKOS ENVIRONNEMENT_installation épuration biogaz et production biométhane
    • APC DU 15.03.2023 IKOS ENVRIONNEMENT FRESNOY-FOLNY & LONDINIERES (rejets aqueux)
  • LONGROY
    • AP du 15 mai 2023 société Bray-Compost
    • AP 10.01.23_MF PRODUCTION_Prescriptions étude de dangers et plan défense incendie
    • AP 25.04.22_Société SEM _ Installation stockages déchets inertes
  • MOTTEVILLE
  • NESLE-NORMANDEUSE
  • NEUFCHATEL EN BRAY
    • AP 20.05.22_Extension capacité stockage usine ASPEN
    • Arrêté du 26 mai 2023 mise en demeure Bprex Healthcare Offranville
    • AP du 28 juillet 2023 autorisation Ipodec Normandie à Oissel et Saint-Étienne-du-Rouvray
    • AP complémentaire du 29 août 2023 DS SMITH à Saint-Etienne-du-Rouvray et Oissel
  • OUDALLE
    • AP 21.04.22_BACHELET BONNEFOND-Traitement de déchets liquides dangereux et non dangereux
    • AP ATD du 22.03.23
    • APC 10.08.23 SNC PETIT QUEV
    • AP du 7 août 2023 prescriptions complémentaires Les Ateliers du Pain 76 à Petit-Couronne
    • Arrêté du 27 juillet 2023 prescriptions complémentaire Butagaz à Petit-Couronne
    • AP du 20.06.23 SIMAREX Silo PETIT-COURONNE
    • AP du 20.06.23 BZ SERVICES- Silo- PETIT-COURONNE
    • AP du 14.04.23 SUP parcelles AM139 et AM161 PETIT-COURONNE
    • AP 12.08.2022_ VALGO_Exploitation installation concassage et station transit
    • AP du 01.07.2022_dispositions complémentaires_SURVEYFERT
    • AP du 03.07.23 EARL La Ravine Petiville
    • AP d'abrogation du 22.08.23 EARL La Ravine
    • Arrêté du 9 juin 2023 prescriptions complémentaires Esso Raffinage Plan d’Opération Interne
    • Arrêté du 9 juin 2023 prescriptions complémentaires Exxonmobil Chemical France P.O.I.
    • APC 16.06.23 ESSO RAFFINAGE PDA-bitumes
    • AP prescriptions complémentaires 17.07.23 ESSO RAFFINAGE Stockage liquides inflammables
    • AP 02.08.23 Tierce expertise AIR LIQUIDE HYDROGENE Port-Jérôme-sur-Seine
    • Arrêté du 13 septembre 2023 prescriptions complémentaires ESSO RAFFINAGE à Port-Jérôme-sur-Seine
  • PREAUX
    • AP 28.10.22 SUEZ RV NORMANDIE-autorisant plateforme biomasse
    • AP 19.12.2022_Autorisation environnemenale société NOVA METAL
    • APMD du 21.04.23 SUEZ RV VAL'ESTUAIRE
    • AP du 24 mai 2023 dispositions complémentaires Lubrizol France Rouen-Le Petit-Quevilly
    • Arrêté du 26 mai 2023 mise en demeure société Citadis à Rouen
    • AP du 09.06.23 Prescriptions complémentaires NL LOGISTIQUE
    • AP 12.08.22_Société SAS ENVIE 2E Boucles de Seine_Prescriptions complémentaires
    • AP 17.10.22_ Activités société BASF AGRI PRODUCTION
    • AP du 14.03.23 MeD société MAPROCHIM à St-Aubin-les-Elbeuf
    • APC DU 10.05.23 BASF AGRI PRODUCTION CODERST FEVRIER 2023
    • AP du 16 juin 2023 abrogeant l’AP complémentaire du 13 mars 2012 Hypertac Saint-Aubin-lès-Elbeuf
    • AP 16.06.23 EUROAPI Saint-Aubin-lès-Elbeuf
    • AP d'autorisation du 02.08.23 PRESTOMETAL - CoDERST du 11.07.23
    • AP 29.12.22 réglementant les activités de la société DS SMITH PAPER
    • AP du 29 août 2023 DS SMITH à Saint-Etienne-du-Rouvray et Oissel
    • PARC EOLIEN DU BOIS DESIRE
    • AP 28.12.2022 Autorisation environnementale - Société HUBERT LAVAGE
    • AP 23.01.23 LAFARGE GRANULATS-modifications seuil admission matériaux
    • SOCIETE DIDACTIC
    • AP enregistrement 24.08.23 DUFOUR ENTREPÔTS St-Jean-de-Folleville
  • SAINT-MARTIN-AU-BOSC
    • AP du 15 mai 2023 réglementation société E&S CHIMIE à Saint-Pierre-Les-Elbeuf
    • AP du 09.05.23 de mise en demeure AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE S.A à Sandouville
    • AP du 24 mai 2023 de mise en demeure de la société COFRISET à SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN
    • AP du 16.12.2022_SUP_SA LERAGIPE
    • AP 04.10.22_Rejet demande autorisation environnementale société WEEECYCLING
    • AP 14.10.22 abrogeant AP 04.10.22 rejet DAE société WEEECYCLING
    • APMED 21.04.23 ALKERN à TOURVILLE LA RIVIERE.
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