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Environnement et prévention des risques
C.O.D.E.R.S.T.
DEVILLE-LES-ROUEN

C.O.D.E.R.S.T.

*INFORMATIONS*

AP du 29/09/2016, fixant, de manière temporaire et dérogatoire, les conditions de brûlage des déchets verts issus de la gestion des plantes exotiques envahissantes, visées par la Stratégie Régionale de Biodiversité de la Haute-Normandie
Arrêté 13/01/2017 : personnes vulnérables et risques d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
Arrêté 16 octobre 2017 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
Arrêté 13/04/2018 - interdiction produits phytopharmaceutiques près des points d'eau- "arrêté fossé"
AP du 21/07/2020 - Dérogation au brûlage des espèces de plantes exotiques envahissantes de Normandie
Arrêté du 30 janvier 2014 approuvant le plan de protection de l'atmosphère de la Haute-Normandie

Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté préfectoral du 19/03/2012 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau de la Seine-Maritime

AP 15-04-2020 Programme d'actions ZPAAC d'Elbeuf-en-Bray
AP 15-04-2020 Programme d'actions ZPAAC Fauville-Valmont-Fécamp-Gohier
AP 15-07-2021_DUP opérations et travaux captages de VILLY-sur-YERES
AP 13-07-2021 _ DUP CAPTAGE CRIEL SUR MER ET TOUFFREVILLE SUR EU
AP 08/10/2021_ DUP et SUP captage "Fonds Cuignet" à Marques
AP modificatif du 25.11.2021 - forage de SAINT ARNOULT
AP 06.12.21 DUP Captage de Sommesnil
Arrêté réfectoral du 28.02.2022 - DUP Captage Monchaux-Soreng
AP 30.06.22 DUP captages Anceaumeville et Clères
AP 06.07.22 DUP captage de Nesle-Normandeuse
AP 03.11.22 approuvant le programme d'actions ZPAAC Héricourt-en-Caux
AP 25.11.2022_Déclaration d'Utilité Publique captage de Saint-Martin-au-Bosc
AP 06.12.2022_SIAEPA 02BRAY _ Autorisation distribution d'eau à la limite de qualité

AP SIS du 29-01-19 - Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
AP SIS du 27-03-2020 Communauté CAUX-SEINE-AGGLO
AP 25-05-2020 SIS METROPOLE ROUEN NORMANDIE (annexes à consulter en mairies concernées)
AP 16-12-2020_SIS COMMUNAUTE AGGLOMERATION DIEPPOISE

5- SUP CANALISATIONS - AP 11/04/2022 instaurant des SUP sur 20 communes (durée publication 1 an)

AP 12.04.22_Sté PTL SAS_Prescriptions réduction du bruit dans l'environnement

AP D'ASTREINTE ADMINISTRATIVE DU 09.03.23 LA SOCIETE LES CHIFFONNIERS D'EUREKA FRIPE

AP 14.06.22_CBN_Prescriptions modification conditions réaménagement carrière "Le Sablon"

AUMALE
BEUZEVILLE-LA-GRENIER

AP du 20.12.2021 - CAPTAGE d'AZARIA SELLE
AP 01-09-2022 Décision spéciale anticipation de travaux - Oril Industrie - projet spot daflon
AP 09.03.23 abrogation amende adminitrative société laurent depannage autos

BUCHY

AP 05.04.22_POLYTECHS_Modification et extension des activités du site

AP 15.12.2022_société EBUSCO_Exploitation unité de production bus électriques
AP 13.02.23_Sté RENAULT SNC_ Actualisation des puissances calorifiques

AP 20.01.22_VALOR CAUX - Exploitation installation traitement déchets dangereux
AP 20.01.22 _ SMITVAD- Réaménagement casier 3 et suivi post-exploitation

AP 20.01.23 VALLOUREC TUBES FRANCE-travaux dépollution et réhabilitation

EPOUVILLE
ETALONDES
ETOUTTEVILLE

AP 14-06-2022 - S.A.S. LAUDE - Dérogation aux distances d'implantation

AP du 21.12.2022_BIONORROIS

AP 24.10.22_TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE _ Désasphaltage unités DSA1_DAS2
AP 21.11.22 ALKION TERMINAL LE HAVRE-cuvette stockage C23
AP 25.11.2022_TOTALENERGIE RAFFINAGE_RAFFINERIE - Prescriptions installations de combustion
AP 25.11.2022_TOTALENERGIES RAFFINAGE_USINE PETROCHIMIQUE_Prescriptions installations combustion
AP 10.01.23_ LOGISTIQUE ESTUAIRE OPERATIONS_exploitation plateforme logistique de stockage
AP du 06.03.2023_DISTILLERIE HAUGUEL à Gonfreville-l'Orcher
APC DU 09.03.23 SOCIETE AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
APC DU 10.03.23 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

AP 10.10.22 SNAT FOURNAIRE autorisant installation de lavage

AP DU 09.03.2023 MISE EN DEMEURE SOCIETE BOBET

GRANDES VENTES (LES)

AP du 16.06.2022 - IPODEC - Le Havre
AP du 04.07.2022_prescriptions_complémentaires_SHMPP
AP du 22.12.2022_GRTgaz canalisation au Havre et Gonfreville-l'Orcher
AP 06/02/2023 - Société SEREP _ Prescriptions complémentaires étude de dangers du site

AP 04.01.23_Sté EPR_Prescriptions complémentaires unité traitement filtres à huile

AP 08.09.22_IKOS ENVIRONNEMENT_installation épuration biogaz et production biométhane

LONGROY

AP 10.01.23_MF PRODUCTION_Prescriptions étude de dangers et plan défense incendie

AP 25.04.22_Société SEM _ Installation stockages déchets inertes

MOTTEVILLE
NESLE-NORMANDEUSE
NEUFCHATEL EN BRAY

AP 20.05.22_Extension capacité stockage usine ASPEN

OUDALLE

AP 21.04.22_BACHELET BONNEFOND-Traitement de déchets liquides dangereux et non dangereux

AP 12.08.2022_ VALGO_Exploitation installation concassage et station transit
AP du 01.07.2022_dispositions complémentaires_SURVEYFERT

PORT-JEROME-SUR-SEINE
PREAUX

AP 28.10.22 SUEZ RV NORMANDIE-autorisant plateforme biomasse
AP 19.12.2022_Autorisation environnemenale société NOVA METAL

ROUEN

AP 12.08.22_Société SAS ENVIE 2E Boucles de Seine_Prescriptions complémentaires
AP 17.10.22_ Activités société BASF AGRI PRODUCTION

AP 29.12.22 réglementant les activités de la société DS SMITH PAPER

AP 28.12.2022 Autorisation environnementale - Société HUBERT LAVAGE
AP 23.01.23 LAFARGE GRANULATS-modifications seuil admission matériaux

SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
SAINT-MARTIN-AU-BOSC
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Sotteville-lès-Rouen

AP du 16.12.2022_SUP_SA LERAGIPE

AP 04.10.22_Rejet demande autorisation environnementale société WEEECYCLING
AP 14.10.22 abrogeant AP 04.10.22 rejet DAE société WEEECYCLING

AP 14.06.22_CBN_Prescriptions modification conditions réaménagement carrière "Le Sablon"

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