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  1. Accueil
  2. Actions de l'État
  3. Environnement et prévention des risques
  4. Arrêtés CoDERST et arrêtés hors sanctions
  5. 3 - ARRÊTÉS PAR COMMUNES
  6. SAINT AUBIN LES ELBEUF

3 - ARRÊTÉS PAR COMMUNES

    • APC surveillance 15.04.25 DUCHESNE FRERES
    • AP SUP 15.04.25 DUCHESNE FRERES
    • Arrêté d'autorisation du 18.12.25 prolongation et modification conditions réaménagement carrière
    • Arrêté du 17 juin 2025 prorogation durée de validité autorisation NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE
    • Arrêté préfectoral DUP CAPTAGE de BARDOUVILLE du 4 décembre 2025
    • Arrêté préfectoral du 2 février 2026 - Société BATILOGISTIC à Barentin
    • AP du 11 août 2023 prescriptions spéciales EARL DE SAINT-ARNOULT à BLAINVILLE-CREVON
    • Arrêté servitudes d'utilité publique du 11.06.25 NUSBAUMER SN
    • Arrêté d'autorisation du 27.05.25 Canal de décharge Bolbec - Caux Seine Agglo
    • AP prescriptions complémentaires du 25.04.25 VALOR'CAUX épandage
    • VALOR'CAUX Synthèse PPVE et Mémoire en réponse
    • Arrêté de prescriptions spéciales du 04.09.25 EARL MULLIE
    • AP 15.12.2022_société EBUSCO_Exploitation unité de production bus électriques
    • APC 31.03.25 AMPERE CLEON
    • Arrêté préfectoral complémentaire du 16 juin 2025 - Société SPICLEON
    • Arrêté d'enregistrement du 27.01.25 - Déchetterie - Le Havre Seine Métropole
    • Arrêté inter-préfectoral de refus d'autorisation parc éolien BORALEX RONCHOIS
    • AP 21.11.2024 Travaux d'office ADEME mise en sécurité site ex-société ATM - société DAMPIERRE
    • AP 21.11.2024 autorisation d'occupation temporaire site ex-société ATM - société DAMPIERRE
    • Arrêté préfectoral complémentaire du 06.11.24 - Société KALHYGE1
    • Arrêté préfectoral complémentaire du 03.10.2025 de la société KALHYGE1 à DARNETAL
    • Arrêté du 2 février 2026 autorisant et encadrant les activités de tri, transit et regroupement de déchets - IKOS ENVIRONNEMENT à DARNÉTAL
    • Arrêté d'autorisation du 05.09.25 Société NOVACEL
    • AP enregistrement 02.08.24 GALATEA
    • Arrêté d'enregistrement du 15.11.24 Déchetterie - Métropole Rouen Normandie
    • AP autorisation 27.05.25 STEEN REHAB
    • Prorogation instruction demande d'autorisation environnementale LR PLAST
    • Arrêté préfectoral du 25.09.2024 - autorisation environnementale LR PLAST
    • AP servitudes utilité publique 11.06.25 Ancien site Margot
    • AP 14-06-2022 - S.A.S. LAUDE - Dérogation aux distances d'implantation
    • AP prescriptions complémentaires du 11.06.25 Société SODEGRAVE
    • Arrêté du 20 août 2024 prescriptions déchetterie LA FEUILLIE - SIEOM de la CC des 4 rivières
    • Arrêté de servitudes d'utilité publique du 19.09.24 GRTGaz
    • Arrêté de prescriptions complémentaires du 19.09.24 GRTGaz
    • AP du 20 février 2025 autorisation installation méthanisation à FONTAINE-LE-DUN société BIONORROIS
    • Arrêté de prescriptions complémentaires du 05.09.25 CRISTAL UNION
    • AP cadre d'autorisation du 12.05.25 CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES
    • IKOS ENVIRONNEMENT
    • AP enregistrement 23.05.25 SAS METHA DES PLAINES D'ÉLEVAGE
    • AP prescriptions complémentaires du 01.09.25 CHEVRON ORONITE
    • AP 11.10.24 NORGAL
    • APC 25/07/25 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (raffinerie)
    • APC 25/07/25 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (usine pétrochimique)
    • Arrêté du 22.07.25 - Prescriptions complémentaires - TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - Unité STYRÈNE
    • Arrêté de prescriptions complémentaires du 19.05.25 - AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
    • APC 19.11.2024 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Canalisations
    • APC 11.10.24 CHANE TERMINAL LE HAVRE
    • APC du 20.08.24 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Surveillance
    • APC 01.08.24 TOTALENERGIES RAFFINAGE supports tubulaires
    • Arrêté du 17 janvier 2024 cession de propriété canalisation de transport de butènes liquéfiés
    • Arrêté du 17 janvier 2024 cession de propriété canalisation de transport de propylène liquide
    • AP 10.10.22 SNAT FOURNAIRE autorisant installation de lavage
    • 06.03.24 AP prescriptions spéciales SNAT FOURNAIRE
    • AP Prescriptions complémentaires 18.07.24 HAROPA PORT
    • Arrêté inter-préfectoral du 22 août 2024 autorisation épandage BIO COGELYO NORMANDIE Grand-Couronne
    • Arrêté du 6 novembre 2024 réglementant les activités de la société SOREPRIM à GRAND-COURONNE
    • Arrêté d'autorisation du 15.11.24 SOCIETE NOUVELLE DARBLAY PRODUCTION
    • Arrêté du 20 novembre 2024 prescriptions spéciales SCI SOMARDOCKS à GRAND-COURONNE
    • Arrêté prescriptions spéciales du 21.11.21 - SCI EUROMAP
    • Arrêté prescriptions spéciales 21.11.24 - SCI SOMARLOG
    • Arrêté prescriptions spéciales 21.11.24 - SCI SOMARSEINE
    • Arrêté prescriptions spéciales 21.11.24 Société TTOM
    • Arrêté prescriptions spéciales 31.03.25 SNAT FOURNAIRE
    • Arrêté de prorogation du 18.09.25 de la société SAS HIGHWAY FRANCE LOGISTICS 8
    • Arrêté préfectoral complémentaire du 16.12.25 émissions d’odeurs de la société SAIPOL
    • SEA INVEST ROUEN
    • REVIVAL DERICHEBOURG
    • HFL8
    • AP abrogation du 19.12.2024 - SMEDAR
    • AP enregistrement 08.04.25 SENALIA LOGISTICS & ENTREPOSAGE
    • AP du 17.11.2025_Mise en demeure_TEPSA France
    • Société GREIF FRANCE
    • Arrêté du 29 octobre 2025 modification arrêté du 17 octobre 2024 exploitation des activités MANUBOIS
    • Arrêté du 17 octobre 2024 MANUBOIS exploitation activités de travail du bois aux GRANDES-VENTES
    • APC 28.05.25 EURIAL ULTRA FRAIS épandage
    • Arrêté du 4 février 2026 servitudes utilité publique parcelles 286, 1087 et 1089 section AC
    • APC 26.04.24 SAS EOLE MANCHE
    • AP prescriptions spéciales 14.02.24 SCEA LE CLOS D'HAUTOT
    • AP du 24 juillet 2025 autorisation Éric LASNON exploitation carrière de marne à HUGLEVILLE-EN-CAUX
    • A.P. du 24.12.2024 autorisation changement exploitant SOCIETE DES CARRIERES STREF
    • Arrêté DDPP 76-24-071 du 25 mars 2024 prescriptions spéciales SCEA GREMONT à LE CAULE-SAINTE-BEUVE
    • AP prescriptions spéciales 16.07.24 TECHNICENTRE LIGNES NORMANDES SNCF
    • Arrêté du 11.02.25 autorisation extension tramway CU Le Havre Seine Métropole
    • Arrêté autorisation du 4 décembre 2025 exploitation plateforme logistique de stockage Seafrigo
    • Arrêté préfectoral complémentaires du 8 décembre 2025 - SIEMENS ENERGY INDUSTRIAL TURBOMACHINERY - LE HAVRE
    • Arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 - SAS BF3 LE HAVRE
    • A.P. du 24.12.2024 autorisation changement exploitant SOCIETE DES CARRIERES STREF
    • Arrêté du 17 janvier 2024 compensation impacts zones humides zone d’activité de Port-Jérôme 2
    • AP du 27 août 2024 ESSO RAFFINAGE canalisation huiles recyclées LILLEBONNE et PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
    • Arrêté de prescriptions complémentaires 06.01.25 DELISLE
    • Arrêté de prescriptions complémentaires du 19.05.25 EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    • IKOS ENVIRONNEMENT
    • AP du 18 octobre 2024 autorisation environnementale DIG travaux de reconnexion de la Saâne à la mer
    • Arrêté du 02.10.2024 prescriptions complémentaires LUNOR DISTRIBUTION à Luneray
    • Arrêté du 2 octobre 2024 enregistrement LUGO usine de production alimentaire à LUNERAY
    • Synthèse PPVE Lunor Distribution AP du 2.10.2024
    • Arrêté préfectoral Tiers Demandeur du 15/07/25 - NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
    • Arrêté préfectoral du 21.11.2025 prescrivant des mesures de gestion à la société NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE, en qualité de tiers demandeur pour...
    • AP du 14.11.2024 prescriptions spéciales NUTRISET
    • Société CARBON META
    • Arrêté du 17 février 2025 prescriptions encadrant l’activité BREZAC ARTIFICES à MESNIL-PANNEVILLE
    • Arrêté du 6 mai 2025 prescriptions complémentaires Groupe Hospitalier du Havre à MONTIVILLIERS
    • APC 09.09.24 MSE SAINT MEDARD Parc éolien
    • AP d'autorisation 12.07.24 BRENNTAG SA
    • Arrêté d'autorisation du 29.01.25 Construction de logements
    • Arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 prescriptions complémentaires BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE
    • AP du 4 novembre 2024 déconsignation de somme DS SMITH PAPER ROUEN à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY/OISSEL
    • AP prescriptions complémentaires 03.03.025 SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL
    • AP Prescriptions complementaires 28.07.25 SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL
    • AP Prescriptions complementaires du 28.07.25 - Société YARA
    • Arrêté préfectoral du 27 février 2026 - YARA FRANCE à OISSEL
    • APC 25.03.25 TOTALENERGIES FLUIDS
    • APC 27.05.25 TOTALENERGIES FLUIDS défense incendie
    • Suite CODERST 11.06.25 - APC du 11.07.25 LUBRIZOL FRANCE
    • Arrêté du 28 novembre 2025 prescriptions complémentaires société DÉPÔT ROUEN PETIT-COURONNE (DRPC)
    • Arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 novembre 2025_SIMAREX_PETIT-COURONNE
    • Arrêté du 3 octobre 2025 prescriptions complémentaires société DÉPÔT ROUEN PETIT-COURONNE (DRPC)
    • AP enregistrement 31.03.25 VGP PARK ROUEN 3
    • Arrêté du 17 mars 2025 réglementant les activités exercées par la société VGP PARK ROUEN 4
    • Arrêté du 24 septembre 2024 réglementant les activités exercées par BZ SERVICES à PETIT-COURONNE
    • Arrêté prescriptions complémentaires du 27.08.24 SURVEYFERT
    • Arrêté du 12 juin 2024 société VALGO réhabilitation parcelles AM 137 et AM 138 à Petit-Couronne
    • Arrêté du 12 février 2024 société VALGO réhabilitation parcelles AM137 et AM138 à Petit-Couronne
    • Arrêté du 28 décembre 2023 réglementant les activités exercées de VGP PARK ROUEN 2 à PETIT-COURONNE
    • Arrêté du 11 octobre 2023 réglementation activités société DRPC à Petit-Couronne
    • AP du 14.04.23 SUP parcelles AM139 et AM161 PETIT-COURONNE
  • PETIT-QUEVILLY
    • AP d'abrogation du 22.08.23 EARL La Ravine
    • AP du 27 août 2024 ESSO RAFFINAGE canalisation huiles recyclées LILLEBONNE et PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
    • APC du 28.03.25 ESSO RAFFINAGE Fabrication huiles
    • AP prescriptions complémentaires du 01.07.25 AIR LIQUIDE HYDROGENE
    • Arrêté de prescriptions complémentaires du 21.07.25 ESSO RAFFINAGE Unité PAO
    • APC 06.08.25 ESSO RAFFINAGE Unité Extraction 2
    • APC du 21/08/25 - EXXMONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    • Arrêté préfectoral du 2 décembre 2025 portant prescriptions complémentaires à la société NORTH ATLANTIC relatives au traitement des eaux d’extincti...
    • Arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant prescriptions complémentaires relatives à de nouvelles alimentations biosourcées pour l’unité Gofiner...
    • APC 17.02.25 Tierce expertise REVIMA
    • AP prescriptions complémentaires 20.05.25 GEIE VRAC OCEANE
    • AP Prescriptions Complémentaires 29/08/25 - TOTALENERGIES ONETECH
    • Arrêté préfectoral du 25 novembre 2025_FRANCE LIANTS à ROGERVILLE
    • Arrêté préfectoral Cadre du 2 mars 2026 - TOTALÉNERGIES LUBRIFIANTS à ROUEN
    • Arrêté préfectoral cadre du 17 février 2026 - LUBRIZOL à ROUEN
    • AP enregistrement du 26.03.25 SA PISCICULTURES DE BRETAGNE
    • AP d'autorisation du 02.08.23 PRESTOMETAL - CoDERST du 11.07.23
    • Arrêté du 18 décembre 2024 mesures de réduction des rejets de PFAS BASF AGRI PRODUCTION
    • Arrêté d'abrogation d'astreinte du 30.04.25 MAPROCHIM NORMANDIE
    • Arrêté d'abrogation de mesures d'urgence du 30.04.25 MAPROCHIM NORMANDIE
    • Arrêté complémentaire du 05.12.25 BASF AGRI PRODUCTION prescriptions rejets PFAS
    • Arrêté du 24.12.25 prescriptions complémentaires société EUROAPI
    • AP prescriptions spéciales 02.11.23 PALETTES GESTION SERVICES
    • Arrêté du 29.08.24 abrogeant l'arrêté du 12.02.24 d'astreinte DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE
    • AP du 4 novembre 2024 déconsignation de somme DS SMITH PAPER ROUEN à SAINT-ETIENNE-DU ROUVRAY/OISSEL
    • AP du 27 novembre 2024 poursuite exploitation atelier de traitement de surface LE CHROME DUR SN
    • Arrêté du 25 juillet 2025 autorisation DS SMITH PAPER ROUEN épandage des boues station d’épuration
    • Arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 novembre 2025_SNCF Voyageurs_SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    • Arrêté du 08.12.25 prescrivant mesures compensatoires société DS SMITH PAPER ROUEN
    • Arrêté du 17 janvier 2024 compensation impacts zones humides zone d’activité de Port-Jérôme 2
    • AP autorisation du 30.10.2024 usine de recyclage de plastiques société EASTMAN CIRCULAR SOLUTION
    • AP autorisation du 30.10.24 exploitation chaufferie bois-déchets sté C.E.N à St-Jean-de-Folleville
    • AP prorog. validité autorisation AIR LIQUIDE exploit. usine prod. hydrogène par électrolyse de l'eau
    • Arrêté du 6 mars 2025 prescriptions complémentaires société LOGISTIQUE VAL DE SEINE
    • AP prescriptions complémentaires du 16.06.25 - Société OREADE
    • Arrêté du 17 octobre 2025 prescriptions complémentaires Centrale Biométhane Caux Vallée de Seine
    • Arrêté autorisation du 21.11.25 Air Liquide France Industrie - centre de conditionnement hydrogène
    • AP prescriptions spéciales du 28 juin 2024 Tecumseh Europe remise en état site « Le Paulu »
    • AP prescriptions spéciales du 28 juin 2024 Tecumseh Europe remise en état site « Le Paulu »
    • AP du 15.10.2025_Construction d'un entrepôt_TERRE DE LIN
    • APC du 13.03.25 PHARMASYNTHESE
  • SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
    • AP prorogation validité autorisation environnementale PROLOGIS FRANCE CLXXVIII
    • AP du 18 octobre 2024 prescriptions AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE surveillance des eaux souterraines
    • Arrêté d'autorisation du 28.08.25 Raccordement poste électrique de Noroit RTE
    • Arrêté préfectoral complémentaire - 15 janvier 2026 - RENAULT SANDOUVILLE
    • AP Autorisation 28.07.25 NEXIRA
    • APC du 12.02.25 BRENNTAG
    • AP cadre du 7 juillet 2025 prescriptions complémentaires CARRIÈRES ET BALLASTIÈRES DE NORMANDIE
    • APC du 28.11.25 de la société CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE
    • AP du 30 juin 2025 prescriptions complémentaires ESSO SAF mesures de réhabilitation site du Trait
    • Arrêté inter-préfectoral de la Seine-Maritime et de la Somme du 03.02.26 Dragage du port du Tréport
    • AP prescriptions spéciales 18.07.24 CONCEPT MANUFACTURING
    • Arrêté du 22.12.25 abrogation prescriptions spéciales de l'arrêté du 18.07.24 CONCEPT MANUFACTURING
    • AP du 4 mars 2024 prescriptions spéciales HOLDYS SAS à Yvetot prévention des risques accidentels
    • FCH SAS

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Arrêté du 18 décembre 2024 mesures de réduction des rejets de PFAS BASF AGRI PRODUCTION

Arrêté d'abrogation d'astreinte du 30.04.25 MAPROCHIM NORMANDIE

Arrêté d'abrogation de mesures d'urgence du 30.04.25 MAPROCHIM NORMANDIE

Arrêté complémentaire du 05.12.25 BASF AGRI PRODUCTION prescriptions rejets PFAS

Arrêté du 24.12.25 prescriptions complémentaires société EUROAPI

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