Fonds vert
Créé en 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, communément appelé « Fonds vert », est renouvelé en 2024. Il vise à soutenir les collectivités dans le renforcement de leur performance environnementale, dans l'adaptation de leur territoire au changement climatique et dans l'amélioration de leur cadre de vie.
Retrouvez sur cette page l'ensemble des informations et outils utiles à la préparation des demandes de subvention formulées par les collectivités.
- Accéder aux cahiers d’accompagnement :
https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
- Lien pour déposer vos demandes de subventions au titre du fonds vert :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
- Logos :
Il y a 2 logos à apposer pour tous les projets bénéficiant d'une subvention au titre du fonds vert :
| Pour tous les projets | Le logo « France Nation Verte » |
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Pour les projets retenus au titre de : * la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux * la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public * la prévention des inondations * la prévention des risques d’incendies de forêt * l’adaptation au recul du trait de côte * l’accompagnement du déploiement des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) * le covoiturage * l’ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique | Le logo « Préfet de la Seine-maritime » |
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Pour les projets retenus au titre de : * renforcement du tri à la source et de la valorisation des biodéchets * la renaturation des villes * le recyclage des friches * l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030 | Le logo « Préfet de la région Normandie » |
| Pour un projet ayant bénéficié d’une subvention fonds vert et d’une autre subvention de l’État (DETR, DSIL, FNADT, ….) | Le logo « République Française » |
- Pour toute question relative au fonds vert, merci d'adresser vos demandes à l'adresse suivante :