DSID
I - APPEL À PROJETS DSID 2024
Vous trouverez ci-après l'appel à projets 2024 pour la Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID).
La clôture de l'appel à projets sur démarches simplifiées sera effective le 15 mars 2024. Il convient donc de déposer vos demandes de subvention avant cette date.
II - DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
Les dépôts des demandes de subventions DSID sont dématérialisés via la plateforme démarches-simplifiées.
Pour déposer vos demandes de subvention DSID, il convient d'utiliser le lien unique (primo-demande et renouvellement) ci-dessous :
Demande de subvention DSID 2024 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsid-2024-76
III - FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER
- POUR LE DÉPÔT D'UN DOSSIER
- POUR UNE DEMANDE DE PAIEMENT :
ATTENTION : Les demandes de paiement sont à envoyer par courriel à l'adresse pref-dsil@seine-maritime.gouv.fr
IV - CONTACT
Préfecture de Rouen :
- Chef de bureau : 02 32 76 54 88
- Chargés des dotations d’investissement : 02 32 76 51 72 / 02 32 76 52 54 / 02 32 76 52 88
V - LISTES DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES