DSID

I - APPEL À PROJETS DSID 2024

Vous trouverez ci-après l'appel à projets 2024 pour la Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID).

La clôture de l'appel à projets sur démarches simplifiées sera effective le 15 mars 2024. Il convient donc de déposer vos demandes de subvention avant cette date. 

II - DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Les dépôts des demandes de subventions DSID sont dématérialisés via la plateforme démarches-simplifiées.

Pour déposer vos demandes de subvention DSID, il convient d'utiliser le lien unique (primo-demande et renouvellement) ci-dessous :

Demande de subvention DSID 2024 :   

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsid-2024-76

III - FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER

  • POUR LE DÉPÔT D'UN DOSSIER
  • POUR UNE DEMANDE DE PAIEMENT :

ATTENTION :  Les demandes de paiement sont à envoyer par courriel à l'adresse pref-dsil@seine-maritime.gouv.fr

IV - CONTACT

Préfecture de Rouen :

  • Chef de bureau : 02 32 76 54 88
  • Chargés des dotations d’investissement : 02 32 76 51 72 / 02 32 76 52 54 / 02 32 76 52 88

V - LISTES DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES