I - APPEL À PROJETS DSID 2023

Vous trouverez ci-après l'appel à projets 2023 pour la Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID) ainsi que des modèles de formulaires à télécharger, utilisables lors de vos demandes de subventions sur la plateforme Démarches Simplifiées.

II - DÉPOT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Les dépôts des demandes de subventions DSID sont dématérialisés via la plateforme démarches-simplifiées. Pour déposer vos demandes de subvention DSID, il convient d'utiliser les liens ci-dessous :

Demande de DSID 2023 :   

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsid-pour-2023

Demande de renouvellement DSID non retenue en 2022 : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvllement-dsid-non-retenue-en-2022

III - FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER

• POUR LE DEPOT D'UN DOSSIER

• POUR UNE DEMANDE DE PAIEMENT :

ATTENTION :  Ne pas déposer dans Démarches Simplifiées, à envoyer par courriel

IV - CONTACT

Préfecture de Rouen :

• Chef de bureau : 02 32 76 54 88
• Chargés des dotations d’investissement : 02 32 76 51 72 / 02 32 76 52 54

V - LISTES DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES