Guide de présentation des demandes de subventions DETR DSIL

I - APPELS À PROJETS DSIL 2023 (commun à la DETR)

II - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES

Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont éligibles à la DSIL.

En ce qui concerne les syndicats, ceux-ci sont éligibles uniquement si le projet est inscrit dans un contrat signé avec le représentant de l’État. Les associations quant à elles ne sont pas éligibles à la DSIL.

III - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA BONIFICATION 2023

IV - DÉPOT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le dépôt des demandes de subventions DSIL est dématérialisé via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier en format papier transmis par la voie postale ne sera pas instruit.

La date limite de dépôt des dossiers DSIL est fixée au : 25 FÉVRIER 2023

- Première demande DETR-DSIL en 2023 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-de-subvention-detr-dsil-pour-2023

- Renouvellement d'un dossier DETR-DSIL non retenu en 2022:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement--detr-dsil-non-retenu-en-2022

Afin de vous accompagner lors de la procédure de dépôt d'une demande de subvention, un guide utilisateur est disponible dans la rubrique "DETR -DSIL - Guides".

V - DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

Les documents utiles à une demande de subvention et à une demande de paiement d'une subvention sont disponibles dans la rubrique "DETR-DSIL - Formulaires".

VI - CONTACTS

1. Pour les missions de conseil et d’ingénierie portant sur vos projets assurées par les sous-préfets, vous pouvez vous adresser à :

Arrondissement de Rouen :

pref-drcl-dotations@seine-maritime.gouv.fr

• Chef de bureau : 02 32 76 54 88
• Chargés des dotations d’investissement : 02 32 76 51 72 / 02 32 76 52 54

Arrondissement du Havre :

adresse mail : sp-havre-cl-at@seine-maritime.gouv.fr

• Cheffe du Pôle Conseil aux Collectivités : 02 35 13 34 93

Arrondissement de Dieppe

sp-dieppe-collectivites-locales@seine-maritime.gouv.fr

• Chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial : 02 35 06 31 29.
• Chargés de conseiller les collectivités : 02 35 06 30 08 / 02 35 06 30 06

2. Pour les questions liées à l’instruction des dossiers,et pour toutes précisions complémentaires ou besoin d’un appui au dépôt de vos dossiers sur la plateforme démarches-simplifiées, vous pouvez vous adresser à :

Préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la citoyenneté et de la légalité

pref-drcl-dotations@seine-maritime.gouv.fr

• Chef de bureau : 02 32 76 54 88
• Chargés des dotations d’investissement : 02 32 76 51 72 / 02 32 76 52 54