Un mémo technique sur les orientations d'aménagement et de programmation dans les PLU

Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine-Maritime (CAUE76) et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM76) ont réalisé conjointement, avec la collaboration de partenaires de l'aménagement du territoire, un mémo technique sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans les Plans Locaux d’Urbanisme.

Dans les PLU, les Orientations d'Aménagement et de Programmation permettent de renforcer la qualité et la cohérence des projets d'aménagement, notamment sur les secteurs à urbaniser dont la collectivité n'a pas la maîtrise foncière. Elles ne sont pas un cadre bloquant mais un outil privilégié pour la déclinaison pré-opérationnelle du projet de territoire défini par les élus.

Les territoires gagneront donc largement à se saisir de cet outil à la fois souple et puissant.

Les évolutions réglementaires récentes (loi ALUR) ont de plus renforcé la portée stratégique de cet outil, notamment à travers les "OAP thématiques" et les "OAP de secteur d'aménagement", qui revêtent un intérêt particulier pour des projets urbains à l’échelle intercommunale (PLUi).