Introduction

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont devenues une pièce à part entière du plan local d’urbanisme (PLU) à l’interface entre l’urbanisme réglementaire, les autorisations du droit des sols et l’urbanisme opérationnel.

Plus souple qu’un règlement, une OAP permet d’orienter le parti d’aménagement sur tout ou partie du territoire couvert par le document d’urbanisme.

Depuis leur création par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000, les orientations d’aménagement (OA), devenues orientations d’aménagement et de programmation (OAP) en 2010, ont fait l’objet de nombreuses évolutions législatives et réglementaires pour renforcer cet outil.

Dans ce contexte évolutif et pour permettre une bonne appropriation de cet outil par les collectivités locales compétentes en matière d’urbanisme, la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) en partenariat avec le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Seine-Maritime (CAUE 76) ont, dans un premier temps, élaboré et publié un mémo technique sur les OAP en 2018.

Ce travail partenarial est maintenant complété par un recueil de 11 fiches illustrant, par des exemples concrets et locaux, les possibilités offertes par une OAP.