Le réseau ARCA, Agir en Réseau pour les Commerces et les Activités

Mis à jour le 14/12/2022

Dans le cadre des missions de la MISA visant à favoriser la coopération inter-services, le préfet de la Seine-Maritime met en place un réseau dévolu aux questions de l’aménagement commercial, élargi aux zones d’activités.

Les enjeux de l’aménagement commercial sont en effet prégnants, du fait de différents facteurs :

- objectifs de sobriété foncière dans un contexte d’émergence croissante de friches commerciales, dans les centres-villes mais également en périphérie ;

- accroissement des exigences dans le contrôle des installations commerciales suite aux lois ELAN et Climat et Résilience (renforcement des critères de contrôle par les CDAC, refonte des documents stratégiques d’aménagement commercial et logistique dans les SCoT, interdiction de nouveaux projets en artificialisation) ;

- évolution rapide des modes de consommation ;

- concurrence avec les nombreux projets de revitalisation commerciale en cours suite au déploiement des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain.

La création d’un réseau dédié à l’aménagement commercial et des zones d’activité a été initié fin 2020, associant la DDTM (pilote de la démarche), la CCI, la CMA, le CAUE et le Cerema. Ce groupe de réflexion technique a vocation à mettre ses compétences respectives en synergie afin de proposer aux collectivités des temps de présentation, d’échanges, des documents pédagogiques et à permettre de valoriser les travaux menés par ces différentes entités, au bénéfice d’un aménagement plus vertueux. Ce réseau peut également être mobilisé par tout acteur (collectivité, porteur de projet,…) intéressé pour être accompagné dans son projet (adresser une demande à : ddtm-misa@seine-maritime.gouv.fr )

Pour aller plus loin : parmi les travaux menés par la Fédération des SCoT, l‘étude intitulée « Les SCoT et l’aménagement commercial de demain » fournit de nombreuses données et analyses qui permettent de mieux comprendre les problématiques en jeu dans l’aménagement commercial. Une autre étude menée par la Fédération des SCoT, « S’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement », propose quant à elle des analyses, conseils méthodologiques et pistes de solution dans un contexte d’objectif de sobriété foncière et de sobriété énergétique, sur le sujet de l’aménagement dans son sens plus large, et non pas seulement sur le thème de l’aménagement commercial.

Installation du réseau ARCA en septembre 2021

Le 16 septembre 2021, le préfet de la Seine-Maritime a installé ce réseau, à la préfecture, en présence de nombreux acteurs et de représentants des collectivités territoriales. Ce temps d’échanges a permis la présentation :

- de l’outil d’observation du commerce City Desk à destination des collectivités, proposé par la CCI Normandie ;

- d’un exemple de réhabilitation d’une zone d’artisanat accompagnée par la CMA (zone d’artisanat de Montivilliers) ;

- de conseils et d’exemples pour l’amélioration des zones de commerce et d’activités, par le CAUE ;

- des points d’actualité en matière de réglementation, par la DDTM.

Télécharger Diaporama de présentation à télécharger PDF - 35,86 Mb - 14/12/2022

Une journée à l'attention des chefs de projet Petites Villes de Demain en mai 2022

Le 05 mai 2022, a eu lieu une journée thématique intitulée « Commerce, artisanat et économie sociale et solidaire dans un projet de revitalisation », organisée à l’attention des chefs de projet des communes Petites Villes de Demain. A cette occasion, de nombreux intervenants (CCI, CMA, Foncière de Normandie, ville de Fécamp, ADRESS Normandie, Conseil départemental et AD Normandie) sont venus échanger, et apporter conseils, témoignages et propositions d’outils aux chefs de projet.

Publication de fiches-conseils du CAUE à télécharger en novembre 2022

Le CAUE de la Seine-Maritime propose sous le titre « Agir sur sa zone d’activité », une plaquette accompagnée d’un ensemble de 8 fiches thématiques, destinées à accompagner élus et chefs d’entreprises dans l’évolution de leurs zones d’activités.

Ces fiches-actions permettent de trouver les conseils nécessaires à l’amélioration de l’attractivité de ces zones, en alliant économie, écologie et attractivité, par l’action sur 8 leviers.

L'ensemble des documents à télécharger :

Télécharger Plaquette de présentation / A3 à plier en deux PDF - 27,51 Mb - 14/12/2022
Télécharger la place du végétal PDF - 21,66 Mb - 14/12/2022
Télécharger faciliter les déplacements PDF - 19,39 Mb - 14/12/2022
Télécharger Améliorer la visibilité PDF - 19,78 Mb - 14/12/2022
Télécharger Traiter les limites séparatives PDF - 3,88 Mb - 14/12/2022
Télécharger Gérer les eaux pluviales PDF - 25,33 Mb - 14/12/2022
Télécharger Densifier, rediviser, convertir, optimiser PDF - 17,54 Mb - 14/12/2022
Télécharger Améliorer le cadre bâti, volumétrie et matériaux PDF - 5,36 Mb - 14/12/2022
Télécharger Améliorer la performance énergétique des bâtiments PDF - 2,11 Mb - 14/12/2022