La planification territoriale, les évolutions législatives et réglementaires

Mis à jour le 02/07/2019
De manière à informer les communes sur les évolutions réglementaires dans le domaine de la planification de l’urbanisme(1), le Service Territorial de Rouen a organisé, en décembre 2012, six séances, à destination des élus. Près de 180 personnes, représentant environ 130 communes, ont participé à ces réunions.

La présentation, entrecoupée d’échanges avec les participants, a traité des enjeux et objectifs de la planification, des outils au service de l’aménagement durable du territoire créés par les lois Grenelle, de l’appui du Service Territorial de Rouen dans la planification ainsi que des financements mobilisables.

Ces réunions relatives à la planification de l’urbanisme ont été également l’occasion de rappeler aux élus leurs obligations (format pdf - 175 ko - 07/02/2013) en matière de mise en accessibilité des bâtiments et de la voirie (échéance : 2015).

A l’issue des séances de présentation, le diaporama (format pdf - 789.4 ko - 07/02/2013) enrichi d’un certain nombre de compléments réglementaires (changements dans le contenu des PLU suite au Grenelle, ordonnance modifiant les procédures d’évolution des documents d’urbanisme, réforme de l’évaluation environnementale,..) a été diffusé aux communes intéressées.

Les échanges avec les participants ont été riches, les points présentés suscitant de nombreuses questions.

Les interrogations ont majoritairement porté sur l’obligation de mise en compatibilité des documents d’urbanisme communaux par rapport aux SCOT et aux lois Grenelle, à l’articulation entre les différents documents d’urbanisme, sur la grenellisation des PLU, les impacts de la réforme de l’évaluation environnementale.

(1) Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Carte Communale (CC) 

Vos contacts  :

Les représentants territoriaux :

Henri-Joël Gboho
(secteur CREA, Vallée de Seine, Pays de Caux Sud et Pays entre Seine et Bray)
Tel. : 02 35 15 79 28

Fabrice Plaisant
(secteur Pays de Bray)
Tel. : 02 35 15 79 05

Bureau Connaissance Aménagement du Territoire

Nadia BOURRAUD-BIGUENET
Responsable
Tel. : 02 32 82 34 10

BATESAT  :

Yvetot - Tel. : 02 35 95 96 30

Quelques photos :