Lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène

Mis à jour le 02/01/2023

L’influenza aviaire hautement pathogène est une maladie animale virale infectieuse, très contagieuse, transmissible à toutes les espèces d’oiseaux, domestiques ou sauvages.

Le nombre de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène continue à progresser ces dernières semaines en France et en Europe. Face à cette situation, Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision de relever le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l'influenza aviaire de «modéré» à «élevé» sur le territoire métropolitain. Les mesures de prévention sont renforcées pour protéger les élevages.

À la date du 8 novembre, 49 foyers en élevage sont confirmés en France. Les cas en basses-cours et dans la faune sauvage sont également nombreux et en augmentation.

Dans un contexte marqué par une persistance inédite du virus dans l’environnement et une forte activité migratoire d’oiseaux sauvages, il est essentiel de renforcer les mesures de prévention pour éviter la contamination des élevages de volailles.

Le passage en niveau de risque « élevé », décidé par le ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, impose les mesures de prévention suivantes à l’ensemble de la Seine-Maritime :

Pour tout détenteur de volailles :

  • Claustration ou mise sous filet obligatoire.

Dans les élevages :

  • Mise à l’abri de toutes les volailles quel que soit leur espèce ;
  • Interdiction des rassemblements de volailles et des compétitions de pigeons voyageurs.

Pour les activités cynégétiques :

  • Interdiction de transport et d’utilisation d’appelants pour les détenteurs possédant outre leurs appelants plus de 15 oiseaux ;
  • Limitation de transport et d’utilisation à 30 appelants pour les détenteurs possédant outre leurs appelants moins de 15 oiseaux ;
  • Tout mouvement des gibiers à plumes est soumis à autorisation de la direction départementale de la protection des populations ;
  • L’ensemble des informations sont à retrouver sur le site Internet de la préfecture :

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers

Pour rappel, la consommation de viande, de foie gras et d’œufs et plus généralement de tout produit alimentaire à base de volaille ne présente aucun risque pour l’Homme.

Vous trouverez ci-dessous la liste des communes concernées, définie par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016.

Contact

Au moindre doute, il est recommandé de contacter votre vétérinaire sanitaire.
Toute mortalité anormale d’oiseaux d’élevage ou domestiques doit être transmise sans délai à la DDPP (tél : 02.32.81.82.32 / mél :ddpp@seine-maritime.gouv.fr).

Bilan des mesures à respecter en fonction du périmètre réglementé

  Zones de protection (ZP) Zones de surveillance (ZS) Zones de contrôle temporaire (ZCT) Zones à risque particulier (ZRP)
Mise à l’abri oiseaux et mesures de biosécurité renforcée en élevage Obligation Obligation Obligation Obligation
Claustration ou mise sous filets des oiseaux en basse-cour Obligation Obligation Obligation Obligation
Rassemblements, foires, marché, exposition Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction sauf dérogation DDPP
Transport et lâcher de gibier à plumes Interdiction Interdiction Interdiction sauf dérogation DDPP Interdiction sauf dérogation DDPP
Transport et utilisation d’appelants pour la chasse au gibier d’eau Interdiction Interdiction Limitation* Limitation **

* Dans la limite de 30 appelants pour les détenteurs de catégorie 1 et d’un unique détenteur présent simultanément sur un site de chasse.

** Dans la limite de 30 appelants et d’un unique détenteur présent simultanément sur un site de chasse.

Communiqué de presse du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Mise à jour au 29/12/2022

L'absence de nouveaux cas confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène au sein de la faune sauvage dans le département depuis plus de 21 jours permet de lever la zone de contrôle temporaire dans les communes d'Octeville-sur-mer et de Turretot :

  •  Le périmètre réglementé est levé par l'arrêté préfectoral suivant :

Le niveau de risque reste néanmoins élevé sur le territoire national et les mesures de mise à l'abri (claustration et mise sous filet) continuent de s'appliquer sur tout le territoire. La vigilance de tous reste importante dans la lutte contre ce virus.

Mise à jour au 15/12/2022

L'absence de nouveaux cas confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène au sein de la faune sauvage dans le département depuis plus de 21 jours permet de lever la zone de contrôle temporaire d'Anneville-Ambourville :

Le niveau de risque reste néanmoins élevé sur le territoire national et les mesures de mise à l'abri (claustration et mise sous filet) continuent de s'appliquer sur tout le territoire. La vigilance de tous reste importante dans la lutte contre ce virus.

Mise à jour au 09/12/2022

Compte tenu d'un nouveau cas confirmé d'influenza aviaire hautement pathogène au sein de la faune sauvage dans les communes d'Octeville-sur-Mer et de Turretot, le Préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté visant à étendre la zone de contrôle temporaire (ZCT) aux communes s'étendant à 20 km autour du lieu de découverte de l'oiseau infecté afin de limiter la propagation du virus et prévenir l’apparition de foyers en élevage.
À l’intérieur de ces zones, diverses mesures sont déployées afin de protéger les élevages de volailles d’une potentielle contamination par la faune sauvage et notamment un renforcement des mesures de biosécurité :

  • mise à l’abri des volailles d’élevage et de basse-cour : nettoyage et désinfection des tenues et équipements, mouvements de personnes limités au strict minimum au sein des basses-cours et des élevages ;
  • surveillance renforcée des élevages (analyses de laboratoires) ;
  • adaptation des activités cynégétiques (limitation du transport et d’utilisation d’appelants de gibier d’eau aux catégories 1 et lâcher de gibier à plumes soumis à validation de la DDPP).

Les 101 communes concernées par ses mesures sont en annexes du présent arrêté :


Mise à jour au 30/11/2022

L'absence de nouveaux cas confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène au sein de la faune sauvage dans le département depuis plus de 21 jours permet de lever la zone de contrôle temporaire de Saint-Aubin-Le-Cauf :

Le niveau de risque reste néanmoins élevé sur le territoire national et les mesures de mise à l'abri (claustration et mise sous filet) continuent de s'appliquer sur tout le territoire. La vigilance de tous reste importante dans la lutte contre ce virus

Mise à jour au 24/11/2022

Compte tenu d'un nouveau cas confirmé d'influenza aviaire hautement pathogène au sein d'une basse-cour de la commune d'Anneville-Ambourville, le Préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté visant à étendre la zone de contrôle temporaire (ZCT) de 20km aux communes alentour afin de limiter la propagation du virus et prévenir l’apparition de foyers en élevage.
81 communes de la Seine-Maritime et 38 communes de l'Eure sont concernées par ces mesures.

Toutes les volailles doivent être claustrées ou mises sous filet. Les rassemblements de volailles sont interdits, sauf dérogations instruites par la DDPP. Les activités de chasses de gibier à plumes et de gibiers d'eau sont limitées. Les marchés de volailles sont autorisés sous réserve de l'absence de contact directs ou indirects avec l'avifaune.

Tout détenteur de volailles doit se recenser en mairie ou sur le site internet suivant : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/lutter-contre-l-influenza-aviaire-498

Mise à jour au 16/11/2022

Seine-Maritime : 2 nouveaux cas

2 nouveaux cas dans la faune sauvage ont été mis en évidence dans les commune d'Octeville-sur-Mer et de Saint-Aubin-le-Cauf. Des zones de contrôle temporaires ont été prises par le préfet.
  

 


Mise à jour au 26/10/2022

L'absence de nouveaux cas confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène au sein de la faune sauvage dans le département depuis plus de 21 jours permet de lever les zones de contrôle temporaire d'Octeville-sur-Mer/ La Remuée et Paluel/le Tréport :

  • Les périmètres réglementés sont levés par les arrêtés préfectoraux suivants :

Le niveau de risque reste néanmoins modéré sur le territoire national et les mesures de mise à l'abri (claustration et mise sous filet) continuent de s'appliquer dans les communes situées en zone à risque particulier. La vigilance de tous reste importante dans la lutte contre ce virus. 

Mise à jour au 17/10/2022

Les contrôles et prélèvements réalisés en exploitations commerciales et dans les basses-cours de la zone de surveillance du périmètre réglementé autour de EU n'ont pas mis en évidence de nouveaux foyers d'influenza aviaire. Les conditions sanitaires étant réunies :

L'obligation de déclaration des basses-cours et les dispositions relatives à la biosécurité (claustration ou mise sous filet des basses-cours) restent très importantes à maintenir.
La zone de surveillance est levée mais la plupart des communes restent maintenues en zone de contrôle temporaire (zone de contrôle temporaire de Paluel au Tréport du 12 août 2022)


Mise à jour au 11/10/2022

Au regard des résultats de la surveillance réalisée en zone de protection, celle-ci est levée :

Les communes situées dans cette zone de protection passent en zone de surveillance.

L'obligation de déclaration des basses-cours et les dispositions relatives à la biosécurité (claustration ou mise sous filet des basses-cours) restent applicables.

Le transport et l'utilisation d’appelants pour la chasse au gibier d’eau reste interdite. L'introduction de gibier à plumes est interdite. La chasse du gibier à plumes, uniquement en plaine, est de nouveau autorisée dans ce périmètre


Mise à jour au 19/09/2022

Arrêté portant sur la détermination d'un périmètre réglementé à la suite d'une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à Eu


Mise à jour au 14/09/2022

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour de plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et en exploitation non commerciale, dans les communes d’Octeville sur mer et La Remuée et les mesures applicables dans cette zone.


Mise à jour au 18/08/2022

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage dans la commune d'Octeville-sur-Mer et les mesures applicables dans cette zone.

Mise à jour au 08/07/2022

Le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été identifié cette semaine sur plusieurs goélands argentés retrouvés morts sur la commune de Dieppe.

Compte tenu de la diffusion rapide du virus sur le littoral, le préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté visant à étendre la zone de contrôle temporaire (ZCT) aux communes du littoral s’étendant de Paluel jusqu’au Tréport afin de limiter la propagation du virus et prévenir l’apparition de foyers en élevage. Cette nouvelle ZCT a été définie pour 21 jours au minimum.

Désormais, les 43 communes concernées par les mesures de ZCT sont :

Ancourt, Arques-la-Bataille, Auberville-La-Manuel, Blosseville, Le Bourg-Dun, Cailleville, Canouville, La Chapelle-sur-Dun, Criel-sur-Mer, Dieppe, Etalondes, Eu, Flocques, Grèges, Gueuttville-les-Grès, Hautôt-sur-Mer, Ingouville, Longueil, Malleville-les-Grès, Manneville-Es-Plains, Martin-Eglise, Néville, Offranville, Paluel, Ponts-et-Marais, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Mer, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Petit-Caux, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Pierre-Le-Vieux, Saint-Riquier-Es-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Sauchay, Sotteville-sur-Mer, Le Tréport, Varengeville-sur-Mer, Butot-Venesville, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Vittefleur y compris le domaine public maritime au droit de ces communes.

Mise à jour au 15/06/2022

Le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été identifié le 14 juin 2022 sur plusieurs goélands argentés retrouvés morts sur la commune de Petit-Caux.

Compte tenu de la diffusion rapide du virus sur le littoral, le préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté visant à étendre la zone de contrôle temporaire (ZCT) aux communes de Petit-Caux, Ancourt et Sauchay afin de limiter la propagation du virus et prévenir l’apparition de foyers en élevage. Cette nouvelle ZCT a été définie pour 21 jours au minimum.

Désormais, les communes concernées par les mesures de ZCT sont :

-pour la zone de Paluel : les communes de Auberville-La-Manuel, Canouville, Ingouville, Malleville-les-Grès, Paluel, Saint-Riquier-Ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valérie-En-Caux, Butot-Venesville, Veulettes-sur-Mer, Vittefleur y compris le domaine public maritime au droit de ces communes.

-pour la zone du Tréport et de Petit-Caux : les communes de Ancourt, Criel-sur-Mer, Etalondes, Eu, Floques, Ponts-et-Marais, Petit-Caux, Sauchay, Le Tréport y compris le domaine public maritime au droit de ces communes.

Mise à jour au 09/06/2022

Le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été identifié le 08 juin 2022 sur plusieurs goélands retrouvés morts sur les communes de Paluel et Le Tréport.

Compte tenu de la diffusion rapide du virus sur le littoral, le préfet de la Seine-Maritime a pris deux arrêtés préfectora ux visant à limiter la propagation du virus et à prévenir l'apparition de foyers en élevage. Deux zones de contrôle temporaire (ZCT) ont été définies pour 21 jours au minimum.

Elles comprennent pour la zone de Paluel les communes de Auberville-La-Manuel, Canouville, Ingouville, Malleville-les-Grès, Paluel, Saint-Riquier-Ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valérie-En-Caux, Butot-Venesville, Veulettes-sur-Mer, Vittefleur y compris le domaine public maritime au droit de ces communes.

Concernant la zone du Tréport, les communes concernées sont Criel-sur-mer, Etalondes, Eu, Floques, Ponts-et-Marais, le Tréport y compris le domaine public maritime au droit de ces communes.

Mise à jour au 11 / 05/ 2022

Abaissement du niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) d'élevé à modéré

Mise à jour au 9 /05 /2022

Les contrôles et prélèvements réalisés en exploitations commerciales et dans les basses-cours de la zone de surveillance du périmètre réglementé autour de CATENAY et BLAINVILLE-CREVON n'ont pas mis en évidence de nouveaux foyers d'influenza aviaire. Les conditions sanitaires étant réunies :

  • le périmètre réglementé à la suite d'une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de la zone de CATENAY et BLAINVILLE-CREVON  est levé par arrêté préfectoral n°DDPP76-22-149 du 06 mai 2022 ( ici).
  • l'obligation de déclaration des basses-cours et les dispositions relatives à la biosécurité (claustration ou mise sous filet des basses-cours) restent très importantes à maintenir.

La zone de surveillance est levée et il n'y a plus de zone règlementée, les mesures qui s'appliquent concernent l'intégralité du département de la Seine-Maritime.

Mise à jour au 26/04/2022

Au regard des résultats de la surveillance réalisée en zone de protection, celle-ci est levée :

  • La zone de protection du périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à Blainville-Crevon / Catenay  -  lien vers arrêté du 26 avril 2022

Les communes situées dans ces zones de protection passent en zone de surveillance.
 L'obligation de déclaration des basses-cours et les dispositions relatives à la biosécurité (claustration ou mise sous filet des basses-cours) restent applicables.

Mise à jour au 2/04/2022

Un nouveau cas d’influenza aviaire hautement pathogène H5N1a été confirmé dans le département de la Seine-Maritime par le laboratoire national de référence dans un élevage situé sur les communes de Catenay et de Blainville-Crevon.

Conformément aux règles sanitaires applicables en pareille situation et pour prévenir tout risque de diffusion, ce quatrième foyer a été dépeuplé le 1er avril. Par ailleurs, l’élevage a été nettoyé et désinfecté sans délai.

Un nouveau périmètre réglementé a été établi par arrêté préfectoral autour du foyer. Des mesures renforcées de surveillance, de biosécurité et de limitation des mouvements d’oiseaux sensibles s’appliquent dans ces zones. Des contrôles ont été diligentés et les services vétérinaires poursuivent l’enquête épidémiologique pour déterminer l’origine de la contamination.

Mise à jour au 14/03/2022

Les contrôles et prélèvements réalisés dans les exploitations commerciales de la zone de surveillance du périmètre réglementé autour de LA BELLIÈRE et ROUVRAY-CATILLON n'ont pas mis en évidence de nouveaux foyers d'influenza aviaire. Les conditions sanitaires étant réunies :

  • Le périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à LA BELLIÈRE et à ROUVRAY-CATILLON a été levé le 14 mars 2022  -  lien vers l'arrêté du 14 mars 2022

La vigilance vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) reste d'actualité :
 
 Alors que la situation commençait à se stabiliser dans le Sud-Ouest, les foyers d’IAHP ont fortement augmenté dans les pays de la Loire depuis fin février 2022. Dans deux départements (Vendée et Loire-atlantique), une diffusion rapide du virus d’IAHP est observée .
(exemples : concours ou expositions), sauf dérogation. En cas de vente de volailles vivantes sur le marché, l’accès est limité à un seul vendeur ;

  • surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et basses-cours).

Mise à jour au 07/03/2022 :

Les contrôles et prélèvements réalisés en exploitations commerciales et dans les basses-cours de la zone de surveillance du périmètre réglementé autour de GRAINVILLE-LA-TEINTURIÈRE n'ont pas mis en évidence de nouveaux foyers d'influenza aviaire. Les conditions sanitaires étant réunies : 

  • Le périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à GRAINVILLE-LA-TEINTURIÈRE a été levée le 07 mars février 2022  -  lien vers arrêté

L'obligation de déclaration des basses-cours et les dispositions relatives à la biosécurité (claustration ou mise sous filet des basses-cours) restent applicables.

  

Mise à jour au 02/03/2022

Les contrôles et prélèvements réalisés en exploitations commerciales et dans les basses-cours des zones de protection n'ont pas mis en évidence de nouveaux foyers d'influenza aviaire. Les conditions sanitaires étant réunies : 

  • La zone de protection du périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à GRAINVILLE-LA-TEINTURIÈRE a été levée le 26 février 2022  -   lien vers arrêté publié au RAA
  • La zone de protection du périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à LA BELLIÈRE et à ROUVRAY-CATILLON a été levée le 02 mars 2022 -  Arrêté DDPP 76-22-051du 2 mars 2022

Les communes situées dans ces zones de protection passent en zone de surveillance.
 L'obligation de déclaration des basses-cours et les dispositions relatives à la biosécurité (claustration ou mise sous filet des basses-cours) restent applicables.

   

Mise à jour du 18/02/2022

Les résultats des prélèvements effectués dans le cadre de l'influenza aviaire sur les pigeons dans la commune de Grainville la Teinturière sont  revenus négatifs. Des contrôles par les agents de la DDPP  vont être mis en place à partir du 21 février dans les basses-cours non commerciales des zones de protection autour de Grainville la Teinturière, de La Bellière et de Rouvray-Catillon.


Plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène ont été confirmés dans le département de la Seine-Maritime par le laboratoire national de référence. Afin d’éviter la propagation de l’épidémie, l’application des mesures suivantes sur l’ensemble du territoire est impérative :

  • mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et claustration ou mise sous filet des basses-cours ;
  • interdiction d’organisation de rassemblements et de participation des volailles originaires des territoires concernés ;
  • conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l’utilisation d'appelants ;
  • interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France jusqu’au 31 mars 2022 ;
  • vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.

Ces mesures sont accompagnées d’une surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et non commerciaux).

Au vu de la progression de l’influenza aviaire dans notre département, il est indispensable que les détenteurs d’une basse-cour (exploitation non commerciale dans laquelle des volailles sont détenues) appliquent de façon très rigoureuse les mesures de la brochure que vous retrouverez ci-après, éditée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation :

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire dans les basses cours

Toute mortalité animale d’oiseaux d’élevage ou domestiques doit être transmise sans délai à la DDPP (mél : ddpp@seine-maritime.gouv.fr)

Pour rappel, le recensement des exploitations (commerciales ou non commerciales) dans les zones de protection et de surveillance étant obligatoire, des contrôles pourront être mis en places par les services de l’État.

Lien pour déclarer la détention de volailles : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles

La consommation de viande, foie gras et œufs – et plus généralement de tout produit alimentaire à base de volaille – ne présente aucun risque pour l’Homme.
 
https://agriculture.gouv.fr/linfluenza-aviaire-foire-aux-questions
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france

Arrêté n° DDPP 76-22-032 du 05 février 2022
portant sur la détermination d’un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à GRAINVILLE-LA-TEINTURIÈRE
Arrêté n° DDPP 76-22-036 du 07 février 2022
portant sur la détermination d’un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à LA BELLIÈRE et à ROUVRAY-CATILLON

Communiqué de presse - Influenza aviaire : Confirmation de 3 cas en Seine-Maritime

Documents listés dans l’article