Programme d’actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage de Nesle-Hodeng
Une consultation du public d’une durée de 22 jours, était ouverte du 30 janvier au 20 février 2023 inclus, pour recueillir les observations du public sur le projet de programme d’actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage (ZPAAC) de Nesle-Hodeng.
Les communes concernées sont : Nesle-Hodeng et Bouelles
Le dossier de consultation comprend :
- la note de présentation ;
- le projet d’arrêté de programme d’actions à mettre en œuvre dans la ZPAAC de Nesle-Hodeng ;
- l' annexe 1 et l' annexe 2 du programme d'actions ;
- l’ étude sur les activités agricoles de la ZPAAC.
Ce dossier était consultable du 30 janvier au 20 février 2023 inclus :
1 – sur le site internet de la préfecture : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Actualites
2 – sur demande, dans les bureaux de la DDTM de la Seine-Maritime à l’adresse suivante : 2, rue Saint Sever 76 000 ROUEN de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h du lundi au vendredi ;
Pendant la durée de la consultation, des observations pouvaient être transmises et enregistrées :
- par courrier à la DDTM-SEA-BTAE (2, rue Saint-Sever 76 032 ROUEN Cedex)
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-consultation-public-captages@seine-maritime.gouv.fr
Au terme de la consultation, vous pouvez consulter la synthèse de la consultation du public et les motifs de la décision :
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