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Demande simplifiée de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public (ERP)

09/10/2018

Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) qui ne sont pas accessibles aux personnes handicapées doivent entrer dans le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), en déposant auprès de leur mairie (...)