Vous faites l'objet :

• d'une annulation de votre permis de conduire pour solde de points nul,

  ou

• d'une suspension de votre permis de conduire.

Vous devez prendre rendez-vous en ligne, afin de restituer votre titre de circulation.

Vous pouvez également le retourner par courrier, en lettre recommandée avec accusé réception, si vous ne pouvez pas vous déplacer.

Les rendez-vous sont proposés le jeudi après-midi (14h/15h00).

Si le calendrier est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement.

La préfecture de la Seine-Maritime se réserve le droit de modifier la date et l'heure du rendez-vous.

En cas de modification d'un rendez-vous, vous serez prévenu par courriel.

Il vous appartient de vous présenter à l’heure indiquée sur votre convocation, sur présentation de celle-ci.

Une seule réservation est possible par usager.

Le rendez-vous se tiendra :

Préfecture de la Seine-Maritime

7 place de la Madeleine

Rouen

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 Rouen Cedex