Guide pratique à l’usage des maires relatif à la dérogation à la règle du repos dominical des salariés.

Dernière modification le : 30/03/2011 15:09

Vous touverez ci-joint le guide concernant la règlementation relative aux pouvoirs des maires en matière de dérogation au repos dominical des salariés.

Guide repos dominical
application/pdf Guide_Maire_repos_dominical 11,47 MB | 30/03/2011