Les services de l'État
en Seine-Maritime

Lutte antiterrorisme et prévention radicalisation

La radicalisation s’est affirmée en France à l’instar d’autres pays européens et au-delà, comme une menace durable pour notre sécurité et notre cohésion sociale. Face à cette menace, une politique publique nouvelle de prévention de la radicalisation, qui articule logiques sociale et de sécurité, a été construite à partir de 2014. Le plan de lutte anti-terroriste (PLAT) du 29 avril 2014 et le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) du 9 mai 2016 ont développé cette politique de prévention autour de la détection, la formation, la prise en charge en milieux ouvert et fermé et le développement de la recherche.

Ce plan, fruit d’une large concertation menée par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, a mobilisé 20 départements ministériels à partir du retour sur les dispositifs mis en place et expérimentations conduites.

 Il formule 60 mesures, pour réorienter la politique de prévention suivant 5 axes :
1) Prémunir les esprits face à la radicalisation
2) Compléter le maillage détection / prévention
3) Comprendre et anticiper l’évolution de la radicalisation
4) Professionnaliser les acteurs locaux et évaluer les pratiques
5) Adapter le désengagement

Si l’emprise territoriale de Daesh en Syrie et Iraq a été défaite grâce à l’action de la coalition internationale, la menace terroriste endogène demeure sur notre territoire. Pour protéger notre société, il nous faut continuer de lutter contre le terrorisme mais aussi prévenir efficacement la radicalisation. C’est le sens de ce plan « prévenir pour protéger ».

Son succès repose sur la mobilisation et la coordination entre acteurs de l’État, collectivités territoriales et société civile, en tenant compte des retours d’expérience du terrain et des bonnes pratiques qui nous reviennent aussi de nos partenaires européens.

Appel à projets : Prévention de la radicalisation

Dossier de presse ...> Retrouvez les 60 mesures...

Communiqué du ministre de l'Intérieur, ministre d’État

La loi se décline en  4 mesures phares :

• Possibilité d’établir des périmètres de protection afin d’assurer la sécurité des grands événements

L’article 1er de la loi confie la compétence au préfet pour instaurer des périmètres de protection, de nature à assurer la sécurité d’événements ou de lieux exposés à la menace terroriste.

•  Possibilité de fermer certains lieux de culte pour une durée maximale de six mois

L’article 2 permet au préfet de procéder à la fermeture, sous le contrôle étroit du juge administratif et pour une durée maximale de six mois, des lieux de culte dans lesquels les propos tenus, les idées ou théories diffusées ou les activités s’y déroulant, incitent à la violence, à la haine ou à la discrimination ou font l’apologie d’actes terroristes.

• Création d’un régime de surveillance individuelle, qui diffère largement du régime de l’assignation à résidence

L’article 3 permet au ministre de l’Intérieur de prendre des mesures visant à faciliter la surveillance d’un individu, aux fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme. Leur durée d’application sera limitée à un an. Ces mesures peuvent être prises à l’encontre de toute personne pour laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une «particulière gravité » (relations avec des personnes ou organisations terroristes/incitant au terrorisme).

• Création d’un nouveau régime de visites et saisies à domicile, qui diffère du régime des perquisitions administratives

L’article 4 prévoit la création d’un nouveau régime de visites et saisies à domicile, désormais soumis à un contrôle renforcé du juge. Toujours proposées par le préfet - le motif est restreint « aux seules fins de prévenir le terrorisme ». Les visites et saisies seront désormais soumises à l’autorisation de l’autorité judiciaire, via le juge de la liberté et de la détention, après information du Procureur de la république de Paris et du Procureur de la République territorialement compétent.

Mais aussi ...> Possibilité de réaliser des enquêtes administratives pour les fonctionnaires radicalisés, transposition de la directive « Passenger Name Record » (PNR), Création d’un système national de centralisation des données des dossiers passagers du transport maritime, Instauration d’un nouveau régime légal de surveillance des communications hertziennes, Renforcement des contrôles en zones frontalières..

Pour en savoir plus, cliquez ici

Dossier de presse  - Loi Sécurité Intérieure et Antiterrorisme

Attentats : comment en parler aux enfants

Fabienne Buccio, Préfète de la Région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime, Denis Rolland, Recteur de la région académique Normandie et Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime, ont assisté vendredi 16 février 2018, au collège HENRI MATISSE, à Grand Couronne, à une action de sensibilisation des élèves des classes de 3è aux risques engendrés par les conduites radicales.

Dans le cadre d’un renforcement du dispositif de prévention de la radicalisation, un appel à projets commun État-Département-CAF a été lancé en 2017 afin de favoriser la cohérence des actions mises en œuvre sur le territoire départemental autour de quatre axes :
 • Axe 1 : Actions d’accompagnement individualisé des jeunes en voie de radicalisation et de leurs familles (prévention secondaire).
 • Axe 2 : Actions collectives de soutien à la parentalité en lien avec la radicalisation.
 • Axe 3 : Actions collectives de prévention de la radicalisation auprès des jeunes publics (prévention primaire).
 • Axe 4 : Actions de formation à destination des acteurs locaux.

Initialement, au titre de l’axe trois, 25 animations de l’action « Sous emprise, le Cyber-endoctrinement » ont été cofinancées. Cependant, le Département a décidé d’ouvrir et de financer ce dispositif pour tous les collégiens de 3è afin de permettre à l’ensemble des collèges du département de bénéficier de cette action. La mise en place de cette action de sensibilisation à la prévention des dérives radicales à destination de tous les élèves des 580 classes de 3è des collèges de Seine-Maritime (publics et privés) représente un budget de 160 000 euros sur deux ans.

Ces actions ont commencé à la rentrée des congés scolaires d’automne. Le 9 février, conformément au plan de déploiement arrêté avec les Autorités Académiques, 25 collèges ont bénéficié de cette intervention, soit 115 classes de troisième (environ 3600 collégiens sensibilisés). Le déploiement de ces actions se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2018.
 Le pilotage de cette action est réalisé en concertation avec les services de l’Éducation Nationale et de la Préfecture.

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