Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique sur le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone industrielle de Port-Jérôme

Mis à jour le 19/01/2018

Sont publiés ci-dessous les documents remis par la commission d'enquête et mis à la disposition du public en application de l'article R. 123-21 du code de l'environnement :

- Télécharger le rapport de la commission d'enquête :

- Télécharger le procès-verbal des observations et le mémoire en réponse des services instructeurs :

- Télécharger l'avis de la commission d'enquête sur le PPRT :

- Télécharger l'avis de la commission d'enquête sur la déclaration d'utilité publique :

- Télécharger l'avis de la commission d'enquête sur l'enquête parcellaire :

Documents listés dans l’article