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LOI SUR L'EAU
2013
VATTETOT SUR MER
ANCRETIEVILLE SAINT VICTOR
QUEVILLON
HENOUVILLE
DEVILLE LES ROUEN
SAGE du Cailly-Aubette-Robec
2014
SIEA Caux Central-protection du champ captant d'eau potable d'Héricourt en Caux
GIE Granulats Marins de Normandie-Concession Baie de Seine-autorisation d'ouverture de travaux
2014-SIBV Saane,Vienne & Scie-aménagement du SBV d'Hautot sur Mer
2014-SIBV de l'Eaulne-contibuité écologique de l'Eaulne-déversoir du Sauchay
2014-CREA-ouvrages de régulation des eaux de ruissellemnt à St léger du Bourg Denis
2014-implantation d'un mât de mesures au large de Fécamp
2014-Station d'épuration de Luneray
2014-Programme pluriannuel d'entretien et de restauration de la Béthune aval-SIBV de la Béthune
2014-programme pluriannuel de restauration et d'entretien de l'Andelle-tranche 1 et 3-SYMAC
2014-Construction d'une nouvelle station d'épuration intercommunale à Bouvaincourt sur Bresle
2013
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