Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de la Seine-Maritime

Les services de l'État en
Seine-Maritime

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Retour en images

Retour en vidéos

Archives
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

À vos côtés, l’État agit

L'État recrute en Seine-Maritime

France Relance

Agriculture, Forêt

Aménagement - Territoire - Urbanisme

Environnement et prévention des risques

Connaissance du territoire

Culture

Economie, emploi, entreprises, finances publiques

Égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations

Elections

Elus, collectivités territoriales

Jeunesse et Sports

Lutte contre la pauvreté

Justice

Habitat, Logement, Politique de la Ville

Mer, littoral et Environnement Marin

Patrimoine

Protection des populations

Santé

Sécurité et Défense

Transports, circulation, éducation et sécurité routière

Referendum d'Initiative Partagée

Mémoire, histoire, anciens combattants

Énergie
Services de l’État
Voir toute la rubrique

Préfecture et sous-préfectures

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM)

Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Maritime (DDPP)

Sécurité et protection des personnes

Santé

Culture et Patrimoine

Défense

Economie, finances publiques, travail et emploi

Education

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes

L'Etat en Normandie
Publications
Voir toute la rubrique

Recueils des actes administratifs (RAA)

En direct, la lettre d'information aux maires

Baromètre de l’action publique

Programme Transparence

Enquêtes publiques et Consultations du public

Appels à projets

Salle de presse

Rapport d'activité des services de l'État

Annonces judicaires et légales 2023 et 2024

Dépôts légal et administratif

Nous suivre sur les réseaux sociaux

Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs

Autres publications
Démarches
Voir toute la rubrique

Etrangers en Seine-Maritime

France Services

Aide / FAQ

Spectacles pyrotechniques

Immatriculation d'un véhicule (carte grise)

Permis de conduire

Police Municipale

Vidéoprotection

Professions réglementées

Réglementation des chiens dangereux

Armes

Débits de boissons

Immatriculation d'un bateau de plaisance

Distinctions honorifiques

Permis nautiques

Domaine aérien

Carte nationale d'identité

Passeport

Associations

Manifestations

Elections

Autres démarches

Comment faire ma démarche ?

Accueil
Actions de l'État
Environnement et prévention des risques
AP CODERST et AP hors sanctions
HAUTOT-L'AUVRAY

AP CODERST et AP hors sanctions

- Arrêté DDPP 76-24-071 du 25 mars 2024 prescriptions spéciales SCEA GREMONT à LE CAULE-SAINTE-BEUVE
*INFORMATIONS*
- Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté préfectoral du 19/03/2012 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau de la Seine-Maritime
5- SUP CANALISATIONS - AP 11/04/2022 instaurant des SUP sur 20 communes (durée publication 1 an)
ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
- Arrêté du 12 janvier 2024 prescriptions complémentaires société NATUP à ALVIMARE
- AP 05.02.24 autorisation CEMEX GRANULATS
- AP du 25.10.2023_ECLOR BOISSONS
- AP du 11 août 2023 prescriptions spéciales EARL DE SAINT-ARNOULT à BLAINVILLE-CREVON
- AP 29-03-2024 prorogation délai instruction Daenv SCEA Hertelay - extension élevage porcin/épandage
- AP 15.12.2022_société EBUSCO_Exploitation unité de production bus électriques
- AP du 16 octobre 2023 changement d’exploitant RENAULT CLÉON à AMPERE CLÉON à Cléon
- AP 04.10.23 SARL BIOTERO - CoDERST septembre 2023
- APC 12.02.24 SAS SEIM LAQUAGE DIEPPE
- AP 14-06-2022 - S.A.S. LAUDE - Dérogation aux distances d'implantation
- APC 30.01.24 IKOS ENVIRONNEMENT
- AP modificatif du 15 mai 2023 Parc éolien terrestre "Ferme de la Frière"
GRANDES-VENTES (LES)
- AP du 9 février 2024 surveillance de la qualité des eaux ancien site SLIC à Gruchet-le-Valasse
- AP prescriptions spéciales 14.02.24 SCEA LE CLOS D'HAUTOT
- Arrêté du 28 mars 2024 modification activités et prescriptions POCHET DU COURVAL à HODENG-AU-BOSC
- AP "PARC ÉOLIEN DU BOIS DÉSIRE SAS"
- APC 30.01.24 IKOS ENVIRONNEMENT
NESLE-NORMANDEUSE
OUDALLE
PETIT-QUEVILLY
- AP du 03.07.23 EARL La Ravine Petiville
- AP d'abrogation du 22.08.23 EARL La Ravine
PREAUX
- Arrêté du 10 novembre 2023 prescriptions complémentaires société CARE à Rogerville
- APC 06.12.2023 SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP
- PARC EOLIEN DU BOIS DESIRE
- AP DU 07.11.2023 AUTORISATION AIR LIQUIDE
- Arrêté du 17 janvier 2024 compensation impacts zones humides zone d’activité de Port-Jérôme 2
SAINT-MARTIN-AU-BOSC
- Arrêté du 24 novembre 2023 rejet d’enregistrement GROUPEMENT FORESTIER SEVESTRE à SAINT-SAËNS
- Arrêté du 20 février 2024 déconsignation de somme COLLECTI’VERT à SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
- APC 23.02.24 SEDIBEX
- AP du 16.12.2022_SUP_SA LERAGIPE
- AP du 13 octobre 2023 autorisation société WEEECYCLING à TOURVILLE-LES-IFS
- APC 14.02.24 SERAF
- APC 11.03.24 FERRERO FRANCE
- AP du 4 mars 2024 prescriptions spéciales HOLDYS SAS à Yvetot prévention des risques accidentels

HAUTOT-L'AUVRAY

Sélectionnez votre thématique

AP prescriptions spéciales 14.02.24 SCEA LE CLOS D'HAUTOT

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn

Abonnez-vous à notre lettre d’information

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook

Préfet
de la Seine-Maritime

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.