Liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs (IAL)

Mis à jour le 08/03/2022
Documentation liée à l'IAL


L'arrêté du 21 février 2019 et son annexe listent les communes concernées par L'information Acquéreur Locataire sur les risques majeurs :

 

Vous trouverez ici les références de l'Information Acquéreur Locataire dans le code de l'environnement :

 

 

Les arrêtés antérieurs sont caduques, ils sont mis ici à titre d'information. Ils permettent de savoir depuis quand une commune est concernée par l'IAL.

Documents listés dans l’article