Liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs (IAL)
L'arrêté du 21 février 2019 et son annexe listent les communes concernées par L'information Acquéreur Locataire sur les risques majeurs :
Vous trouverez ici les références de l'Information Acquéreur Locataire dans le code de l'environnement :
Les arrêtés antérieurs sont caduques, ils sont mis ici à titre d'information. Ils permettent de savoir depuis quand une commune est concernée par l'IAL.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral général du 2 janvier 2006 PDF - 0,02 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Annexe à l’arrêté préfectoral général PDF - 0,02 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 26 décembre 2007 PDF - 0,32 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mars 2009 PDF - 0,28 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 20 septembre 2011 PDF - 0,54 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Annexe à l’arrêté préfectoral complémentaire du 20 septembre 2011 PDF - 2,91 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 6 avril 2012 PDF - 0,51 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Annexe à l’arrêté préfectoral complémentaire du 6 avril 2012 PDF - 2,96 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2016 PDF - 0,09 Mb - 01/03/2016
- Télécharger Annexe à l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2016 PDF - 0,27 Mb - 01/03/2016
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 21 février 2019 PDF - 0,08 Mb - 13/03/2019
- Télécharger Annexe à l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 février 2019 PDF - 0,31 Mb - 13/03/2019
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 6 février 2017 PDF - 0,08 Mb - 13/03/2019
- Télécharger Annexe à l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 février 2017 PDF - 0,31 Mb - 13/03/2019
- Télécharger L'IAL dans le Code de l'environnement PDF - 0,04 Mb - 08/03/2022