Annonces judiciaires et légales

 

Avis d’ouverture des candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Seine-Maritime

En cliquant sur le lien suivant, vous trouverez  la liste des journaux d'annonces légales (JAL) habilités dans chaque région ou département

ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES

Formulaires (publications presse et presse en ligne) à télécharger sur le site du ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Dossiers-thematiques/Annonces-juridiques-et-legales

La demande doit être envoyée à l’adresse suivante avant le lundi 02 décembre 2019 au soir :

Préfecture de la Seine-Maritime

Cabinet du préfet

Service régional et départemental de la communication interministérielle

7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN CEDEX
 

Pour plus d’informations :

courriel : pref-communication@seine-maritime.gouv.fr

 

Arrêté n° 18-73 du 13 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le...

> Arrêté n° 18-73 du 13 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Arrêté n° 19-173 fixant pour l'année 2020 les journaux habilités à publier les annonces...

Arrêté n° 19-173 du 24 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Seine-Maritime

Arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

> Arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb