Création du Label de qualité des formations au sein des écoles de conduite

Mis à jour le 27/04/2023

Les dossiers de demande de labellisation étant volumineux,

nous vous invitons à utiliser le lien suivant pour les déposer de manière dématérialisée:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/nouveau-label-qualite-76

Pour toute question ou en cas de difficultés, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse :

ddtm-labellisation@seine-maritime.gouv.fr