Certification sanitaire à l'export

 

Il s’agit des démarches à accomplir pour l’obtention des documents officiels requis pour l’expédition en dehors de l’Union européenne :

  •  de denrées alimentaires
  •  d’animaux vivants et de génétique animale
  •  d’alimentation animale, de sous-produits animaux et produits dérivés

Pour pouvoir être exportées, ces marchandises doivent au minimum respecter les conditions sanitaires prévues par la réglementation française et celle de l’Union européenne et les conditions supplémentaires éventuellementexigées par le pays tiers destinataire.

En fonction de la nature de la marchandise exportée et du pays de destination, plusieurs cas de figure sont possibles :

- aucun document sanitaire officiel n’est requis

- un certificat sanitaire est demandé et doit être délivré par la DDPP : il s’agit d’un document technique officiel attestant de la conformité des marchandises au regard de la législation sanitaire du pays tiers de destination. Il est signé par un vétérinaire officiel ;

- une attestation pour l’exportation, appelée CERTEX est délivrée par la DDPP. Elle a pour objet de donner aux autorités de contrôle des pays de destination des éléments suffisants de confiance dans les produits dont elles vont autoriser la commercialisation sur leur territoire. Il ne s’agit pas d’une certification vétérinaire, ce document est signé par un agent de la DDPP.

VOUS SOUHAITEZ EXPORTER :

Marchandises

- Des denrées alimentaires animales ou d’origine animale (marchandises destinées à la consommation humaine)

- Des aliments pour animaux de compagnie (« PETFOOD »)

nécessitant une certification vétérinaire

- Des denrées alimentaires animales et végétales

(marchandises destinées à la consommation humaine)

ne nécessitant pas une certification vétérinaire

(obtention d’un CERTEX)

- Des animaux vivants (y compris les animaux de compagnie)

- Des aliments pour animaux de rente (hors animaux de compagnie)

- Des sous-produits animaux et produits dérivés

- De la génétique animale (semence, embryons…)

nécessitant une certification vétérinaire

Marche à suivre Certification vétérinaire « denrées alimentaires » Attestations à l’exportation Certification vétérinaire « santé et alimentation des animaux »

Adresse à utiliser pour formuler votre demande

ou

pour tout renseignement

ddpp-lehavre-export@seine-maritime.gouv.fr ddpp@seine-maritime.gouv.fr ddpp-export-spae@seine-maritime.gouv.fr

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