Schéma des structures-exploitations de cultures marines

 
 
Schéma des structures-exploitations de cultures marines

Projet d'arrêté préfectoral mis à la disposition du public pendant 31 jours, du vendredi 26 août 2016 au lundi 26 septembre 2016 inclus.

Conformément aux articles L120-1 et suivants du code de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public par voie électronique avant approbation.

Le présent avis concerne le projet d'arrêté préfectoral portant schéma départemental des structures des exploitations de cultures marines présenté par le Comité Régional de la Conchyliculture Normandie-Mer du Nord et mis à la disposition du public pendant 31 jours, du vendredi 26 août 2016 au lundi 26 septembre 2016 inclus.

Les observations du public peuvent notamment être formulées :

- par voie postale à la DDTM 76, Délégation Mer & Littoral - Cité administrative 2 rue Saint-Sever BP 76001 - 76032 ROUEN Cedex (cachet de la poste faisant foi)

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr

- sur le registre déposé à cet effet à la Direction départementale des territoires et de la mer - Délégation à la mer et au littoral - Bureau des marins et usages de la mer - 61 route du Vallon - BP 227 - 76203 DIEPPE Cedex

 
 

Documents listés dans l’article :