Les formulaires de demande
Index d'articles
Règlementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes
Publié le 08/03/2019
Définitions
Publié le 08/03/2019
Les formulaires de demande
Publié le 08/03/2019
Règlements Locaux de Publicité
Publié le 08/03/2019
Le réseau des communes avec RLP
Publié le 08/03/2019
Supports de présentations
Publié le 08/03/2019
Les demandes d’autorisation préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité lumineuse ou une enseigne ce font via le formulaire Cerfa 14798*01 : Cerfa n°14798*01 - Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Les déclarations préalables de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ce font via le formulaire Cerfa 14799*01 : Cerfa n°14799*01 - Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
Où déposer les dossiers ?
Les dossiers sont à envoyer par pli recommandé avec avis de réception, en 2 exemplaires pour la déclaration préalable et 3 exemplaires pour l’autorisation préalable :
- en mairie si la commune est dotée d’un RLP(i) (voir liste ci-après), ou pour un emplacement de bâches ou un dispositif de dimension exceptionnelle ;
- à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime – SE3B / BAD – Cité Administrative Saint-Sever – BP 76001 – 76032 ROUEN Cedex