Modernisation de la ligne Serqueux Gisors
Les éléments techniques et administratifs du dossier d’enquête publique ainsi que son déroulement ont permis de donner un avis FAVORABLE accompagné de réserves et de recommandations.
Arrêté déclarant d'utilité publique le projet et ses annexes.
Le rapport de la commission d'enquête
Les conclusions portant sur l'enquête commodo et incommodo
Les conclusions portant sur la déclaration d'utilité publique du projet
Les conclusions portant sur le volet demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
Les conclusions portant sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Gournay-en-Bray