Economie agricole

Conditions météorologiques : la Seine-Maritime placée en vigilance ORANGE canicule et ORANGE orages

Ce mercredi 12 août, Météo-France place le département de la Seine-Maritime en vigilance orange « alerte canicule » ainsi qu'en vigilance orange "orages".

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GAEC

 

Agrément GAEC

Suite à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (LAAF), le décret du 25 février 2015 fixe à compter du 1er mars 2015, la nouvelle procédure d’agrément des GAEC, explicitée aux articles R313-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime.