Modalités d'accompagnement des exploitants en difficulté

Cellule d’accompagnement des exploitants en difficulté en Seine-Maritime

 
 

 « VigiDiff 76 » 

Cellule d’accompagnement des exploitants en difficulté en Seine-Maritime

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est attentif à la situation des exploitations en difficulté. Dans son instruction technique du 27 décembre 2017, il demande la mise en place dans chaque département d’une cellule technique, placée sous l’autorité du préfet, visant d’une part à l’identification des situations de difficulté et d’autre part à l’accompagnement des exploitants vers la mobilisation d’outils leur permettant de relancer leur exploitation. Cette cellule prend la place de la CDOA section Agridiff.

Dans ce contexte, un nouveau dispositif d’aides d’État s’est mis en place en 2018, en parallèle d’évolutions dans l’organisation préexistante en Seine-Maritime, due à la dissolution du COPAM et l’élargissement de l’ATEX 27 au département 76.

La phase transitoire de 2018 a donc permis aux acteurs de prendre progressivement leurs marques et aux services de l’État de préparer, en vue de relayer, les nouveaux outils d’aide.

La cellule d’accompagnement « VigiDiff 76 » s’est donc installée dans ce contexte, avec l’ambition de répondre aux enjeux et objectifs suivants :

  • contribuer à la détection et à l’accompagnement des exploitants rencontrant des difficultés « chroniques », notamment en recevant et traitant les alertes qui lui parviennent, dans une forme de secrétariat permanent tenu par la DDTM  ;
  • structurer et fluidifier le fonctionnement général de l’accompagnement auprès des structures institutionnelles et des organismes reconnus localement pour décliner un accompagnement technico-économique adapté, réactif et cohérent (cf schéma ci-joint) ; schéma d'accompagnement
  • lors de réunions régulières, échanger et s’informer entre partenaires techniques et administratifs (MSA, DDPP...) mobilisés, tout en respectant la nécessaire confidentialité des dossiers ;
  • relayer les outils et statuer sur les demandes d’aides d’État destinées à favoriser le redressement ou toute autre issue cohérente, soutenable et adaptée envers les exploitants en situation de difficulté.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter à la DDTM de la Seine-Maritime :

M. Philippe PARUIT - tél: 02 32 18 94 50

mail : philippe.paruit@seine-maritime.gouv.fr

M. Thomas CORBET - tél: 02 35 58 55 06

mail : thomas.corbet@seine-maritime.gouv.fr

Mme Laurence MOUTIER – tél: 02 32 18 94 71

mail : laurence.moutier @seine-maritime.gouv.fr

mail service : ddtm-sea-bppea @seine-maritime.gouv.fr

Liens utiles :

Instruction technique 2017-1039

Préfecture de Seine-Maritime : Dispositif en faveur des exploitations en difficulté

Document associé : Fiche d’informations / Exploitants en situation de fragilité