Calamités agricoles - gel arboriculteurs

Calamité agricole gel sur vergers 2017

 
 
Calamité agricole gel sur vergers 2017

En avril 2017, la Seine-Maritime a été touchée par plusieurs nuits de gel. Cet épisode a
particulièrement impacté les productions de pomme, de pomme à cidre et de poire, cultures non
assurables et éligibles au régime d’indemnisation au titre des calamités agricoles. Dans ce cadre,
une procédure de reconnaissance a été ouverte par Madame la Préfète, sous le pilotage de la
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Fin 2017, une mission d’enquête menée auprès des exploitations du département a permis
d’objectiver et de quantifier finement les pertes subies sur les récoltes. L’analyse de Météo-France
sur le phénomène a caractérisé le gel comme exceptionnel sur le département entier. Le rapport
final a été approuvé en Comité Départemental d’Expertise le 21 décembre 2017. La demande de
reconnaissance a été transmise au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation début février
2018, pour une présentation et une approbation au Comité National de Gestion des Risques
Agricoles (CNGRA) du 21 mars 2018.

Une enveloppe totale de 1 039 573 € a été attribuée et payée à 30 exploitants du
département en deux temps, un premier versement de 40 % en juillet et le solde début septembre,
marquant ainsi la clôture de la procédure.

L’excellente collaboration de la DDTM de la Seine-Maritime avec les partenaires agricoles et
les autres services de l’État concernés, en particulier la Direction régionale des finances publiques,
a permis de mener à bien et dans les délais requis cette procédure exceptionnelle.