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Connaissance du territoire

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Atlas cartographique de la Seine-Maritime : véritable carte d’identité de la Seine-Maritime qui sera mis à jour annuellement.

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Elections

Élections municipales 2020, vous êtes candidat : prenez rendez-vous en ligne dès maintenant pour déclarer votre candidature.

Pour Rouen :

  • Les candidats dans les communes de + de 1000 habitants peuvent prendre rendez-vous, via le lien ci-dessous:

http://www.rdvmun.seine-maritime.gouv.fr/booking/create/795

Les horaires de rendez-vous seront respectés dans toute la mesure du possible.

  •  Pour les candidats dans les communes de moins de 1000 habitants ou les listes n'ayant pas pris de rendez-vous, les candidatures seront reçues de 9h à 15h45 et le jeudi 27 février 2020 jusqu'à 18h dans l'ordre d'arrivée des candidats

 
Pour Le Havre :

  • Sur rendez-vous le matin en s’inscrivant en ligne via le lien ci-dessous ou en appelant le au 02 35 13 34 85

http://www.rdvmun.seine-maritime.gouv.fr/booking/create/848

 

  • Sans rendez-vous l’après-midi du lundi au vendredi, de 13h30 à 16h00
     
     

Pour Dieppe :

  • Sans rendez-vous pour tous les candidats du 10 février au 27 février, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h (et jusqu’à 18 heures le jeudi 27 février)
     
  • Pour les candidats des communes de plus de 1000 habitants, il pourra être proposé un rendez-vous du 17 février au 27 février 2020en appelant dès le 23 janvier 2020 le numéro de téléphone suivant : 02 35 06 31 38de 9h à 12h et de 14h à 16h. Ce rendez-vous n’est pas obligatoire.

Referendum d'Initiative Partagée

Referendum d'Initiative Partagée

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Les lois dites « référendaires » ne peuvent porter que sur les domaines mentionnés par l’article 11 de la Constitution. La proposition de loi ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an et elle ne doit pas porter sur un sujet rejeté par référendum il y a moins de deux ans.

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l'ouverture du recueil des soutiens. L'inscription sur les listes est vérifiée lors du remplissage du formulaire de soutien sur internet.

 

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