Installation des dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD)

 

L’ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD)

Une alternative à la suspension du permis de conduire

 

L’EAD est un instrument de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré associé au système de démarrage d’un véhicule. Il empêche la mise en route du moteur si le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation.

Ce dispositif permet de lutter contre les accidents liés à la conduite sous l’influence de l’alcool en contrôlant certains conducteurs avant le démarrage de leur véhicule.

Chaque année en France, environ 1 000 personnes perdent la vie sur les routes dans un accident avec un taux d’alcool illégal.

Le taux d’alcool contrôlé par l’EAD est paramétré au moment de l’installation dans le véhicule.

En fonction du permis, il est fixé à 0,1mg /l d’air expiré pour les conducteurs novices ou 0,25 mg /l d’air expiré pour les autres. Le conducteur ne peut pas modifier ce taux.

L’EAD prend en compte le fonctionnement des dispositifs automatiques d’arrêt et de redémarrage d’un moteur en circulation.

L’EAD empêche le démarrage du moteur, mais il n’arrêtera en aucun cas un moteur en marche.

Le non-respect de l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un EAD, ainsi que tout contournement ou aide au contournement de l’EAD sont sanctionnés pénalement.

LES CONDUCTEURS CONCERNÉS

Le préfet a la possibilité, après le contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l (0,4 mg/l d’air expiré), et inférieure à 1,8 g/l (0,9 mg/l d’air expiré), de l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un EAD et, ce, pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois.

Le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le tribunal pourra également choisir de moduler l’amende encourue jusqu’à un maximum de 4 500€.

Ces conducteurs ne sont pas autorisés à conduire un véhicule non équipé d’un EAD.

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT L’ALCOOL AU VOLANT

La limite fixée est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré.

Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire et ceux en situation d’apprentissage, la limite fixée est de 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré.

L'INSTALLATION

L’EAD est un dispositif qui fait l’objet d’une homologation. Il doit être mis en place dans le véhicule du conducteur concerné par la mesure par un installateur agréé par la préfecture. Ce véhicule peut être le sien mais également celui mis à disposition par son employeur.

Les frais d’installation et de fonctionnement de l’EAD sont à la charge du conducteur. Il peut choisir d’acheter ou de louer le dispositif.

L’EAD doit faire l’objet d’une vérification annuelle réalisée au sein d’un établissement agréé. Si cette vérification n’est pas effectuée, l’EAD empêchera le démarrage du moteur.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur doit présenter l’arrêté qui lui a été notifié par le préfet ainsi que l’attestation délivrée par l’installateur justifi ant de la bonne installation de l’EAD.

LISTE DES INSTALLATEURS AGRÉÉS

En Seine-Maritime:

> Liste des établissements agréés EAD dans le D76 au 15.07.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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