Manifestations revendicatives (grèves, défilés, cortèges,...)

Conditions météorologiques : la Seine-Maritime placée en vigilance ORANGE canicule et ORANGE orages

Ce mercredi 12 août, Météo-France place le département de la Seine-Maritime en vigilance orange « alerte canicule » ainsi qu'en vigilance orange "orages".

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Manifestations revendicatives (grèves, défilés, cortèges,...)

 
 

Textes de référence : articles L.211-1 à L.211-4 et articles L.211-12 à L.211-14 du code de la sécurité intérieure.

Tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable.

La déclaration doit être faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation.

La déclaration est faite au préfet, représentant de l'Etat dans le département, en ce qui concerne les communes où est instituée la police d'État (ou aux sous-préfets dans leurs arrondissements).

Communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'État dans l'arrondissement du Havre

Le Havre, Fontaine-la-Mallet, Gonfreville l'Orcher, Harfleur, Montivilliers, Sainte-Adresse, Gainneville, Octeville-sur-Mer (CSP du Havre).

Bolbec, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon, Saint-Eustache-la-Forêt (CSP Bolbec-Lillebonne).

Fécamp, Criquebeuf-en-Caux, Saint-Leonard, Yport (CSP Fécamp).

Communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'État dans l'arrondissement de Rouen Rouen, Amfreville-la-Mivoie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Canteleu, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre Dame de Bondeville, Oissel, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne du Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen, Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-val, La Londe, La Bouille, Moulineaux.
Communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'État dans l'arrondissement de Dieppe Dieppe, Arques-la-Bataille, Bracquemont, Grèges, Hautot-sur-Mer, Martin-Eglise, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Tourville-sur-Arques.

Arrondissement de Rouen :

Pour toute organisation de manifestation sur la voie publique sur le territoire des communes figurant dans le tableau ci-dessus, il convient donc d'effectuer la déclaration à la préfecture à l'adresse suivante :

 

Préfecture de la Seine-Maritime
Cabinet – bureau de la sécurité intérieure / section ordre public
7, place de la Madeleine – 76036 ROUEN cedex

ou par mail à l'adresse suivante :
pref-cabinet-ordrepublic@seine-maritime.gouv.fr

Arrondissement du Havre :

Pour toute organisation de manifestation sur la voie publique sur le territoire des communes figurant dans le tableau ci-dessus, il convient donc d'effectuer la déclaration à la sous-préfecture à l'adresse suivante :

Sous-Préfecture du Havre -
Cabinet de Madame la Sous-Préfète du Havre 
95, boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
 
ou par mail à l'adresse suivante :
pref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr

Arrondissement de Dieppe :

Pour toute organisation de manifestation sur la voie publique sur le territoire des communes figurant dans le tableau ci-dessus, il convient donc d'effectuer la déclaration à la sous-préfecture à l'adresse suivante :

Sous-Préfecture de Dieppe -
Cabinet de Monsieur le Sous-Préfet de Dieppe
5 Rue du 8 Mai 1945,
76200 Dieppe

ou par mail à l'adresse suivante :
sp-dieppe-cabinet@seine-maritime.gouv.fr

Pour toute organisation de manifestation sur la voie publique sur le territoire des autres communes du département, la déclaration doit donc se faire directement auprès du maire de la commune concernée.

Documents à télécharger  :

> L'obligation de déclaration de manifestation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb