Changement d'adresse / d'état civil / duplicata

 

Vous habitez dans l’arrondissement du Havre et vous souhaitez changer votre adresse sur votre titre de séjour, modifier votre état-civil ou solliciter un duplicata de votre titre

A partir du 1er août 2019 :

Les procédures de changement d’adresse, de changement d’état civil

et de demande de duplicata de titres de séjour sont simplifiées

Vous n’avez plus à prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture

L’envoi d’un dossier complet par courrier suffit

 

Pour qui ?

1. Vous devez changer votre adresse (vous étiez précédemment domicilié dans un autre département ou dans l’arrondissement du Havre)

Rappel : Vous devez déclarer tout transfert de résidence effective et permanente à la préfecture ou sous-préfecture territorialement compétente, dans un délai de 3 mois (R. 321-8 du CESEDA)

2. Vous souhaitez modifier votre état-civil sur votre titre de séjour (nom, date de naissance, mariage, divorce ...)

3. Vous n’êtes plus en possession de votre titre et vous souhaitez obtenir un duplicata
(perte ou vol de votre titre de séjour)

 

Attention : tout autre document nécessaire à l’instruction de votre demande pourra vous être demandé.

 

Adresse du courrier :

Sous-préfecture du Havre

Service des étrangers

Bureau du séjour et de l’asile

CS 20032 76083 LE HAVRE CEDEX

Merci de préciser sur l’enveloppe le motif de votre demande :

Changement d’adresse / Changement d’état-civil / Demande de duplicata

ATTENTION

Le dossier doit être complet sinon il ne peut être instruit.
Tout dossier incomplet sera retourné par voie postale.

 

Liste de pièces - changement d’adresse

 

Lettre manuscrite de demande de changement d’adresse sur le titre de séjour en précisant votre numéro de téléphone portable (important pour vous aviser par SMS de la mise à disposition du nouveau titre)
Copie de votre titre de séjour / ou de votre récépissé actuel
Copie de votre passeport en cours de validité (pages numéro, identité et validité)
2 photographies d'identité récentes et identiques à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 (tête nue, de face, bouche fermée, sur fond clair, noir et blanc ou couleur, format minimum 3,5 X 4,5, non-découpées, non-scannées
Copie de justificatif de votre nouveau domicile de moins de 6 mois
1 enveloppe format A4 timbrée libellée à vos nom et adresse

Imprimé “acquisition photo signature”  signé 

  • "cliquez ici " vers le document "acquisition photo signature"

(La signature ne doit pas dépasser du cadre, il ne faut pas coller la photo)

Un timbre fiscal est à fournir lors de la réception du nouveau titre de séjour.

 

Liste de pièces - changement d’état-civil

 

Lettre manuscrite de demande de changement d’état-civil sur le titre de séjour en précisant votre numéro de téléphone portable (important pour vous aviser par SMS de la mise à disposition du nouveau titre)
Copie de votre titre de séjour / ou de votre récépissé actuel
Copie de votre passeport en cours de validité (pages numéro, identité et validité)
2 photographies d'identité récentes et identiques à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 (tête nue, de face, bouche fermée, sur fond clair, noir et blanc ou couleur, format minimum 3,5 X 4,5, non-découpées, non-scannées)
Copie de justificatif de votre domicile de moins de 6 mois.
Copie intégrale d'acte de naissance
Copie intégrale d'acte de mariage / copie du jugement de divorce / copie du livret de famille
Attestation de concordance dans le cas d’un changement de nom et/ou de prénom
1 enveloppe format A4 timbrée libellée à vos nom et adresse

Imprimé “acquisition photo signature” signé 

  • "cliquez ici " vers le document "acquisition photo signature"

(La signature ne doit pas dépasser du cadre, il ne faut pas coller la photo)

Un timbre fiscal est à fournir lors de la réception du nouveau titre de séjour.

 

Liste de pièces – duplicata

 

Lettre manuscrite de demande de duplicata du titre de séjour en précisant votre numéro de téléphone portable (important pour vous aviser par SMS de la mise à disposition du nouveau titre)
Copie de votre titre de séjour / ou de votre récépissé actuel
Copie de votre passeport en cours de validité (pages numéro, identité et validité)et, le cas échéant, copie d’un document avec photo attestant de votre identité (permis de conduire, carte professionnelle, carte de transport)
2 photographies d’identité récentes et identiques à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 (tête nue, de face, bouche fermée, sur fond clair, noir et blanc ou couleur, format minimum 3,5 X 4,5, non-découpées, non-scannées)
Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Procès verbal de vol de votre carte de séjour (établi par les services de police ou de gendarmerie) ou déclaration de perte de titre de séjour 

  • "cliquez ici " vers le document "déclaration de perte ou de vol"
1 enveloppe format A4 timbrée libellée à vos nom et adresse

Imprimé “acquisition photo signature” signé 

  • "cliquez ici " vers le document "acquisition photo signature"

Un timbre fiscal est à fournir lors de la réception du nouveau titre de séjour.


> Flyer-Procedure-postale site internet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> déclaration de perte 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Acquisition_Photo_Signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Où acheter des timbres fiscaux ?

Où acheter des timbres fiscaux ?

> Débitants vente timbres dématérialisés Seine-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'achat de timbres fiscaux électroniques sur le site Impots.gouv.fr