Echange d'un permis de conduire étranger non européen

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Listes de pièces à fournir

 
  • Le formulaire Cerfa n°14879*01  "Demande de permis de conduire par échange", en couleur, complété et signé à l'encre noir (le numéro de téléphone mobile et/ou adresse courriel doivent être mentionnés);
  • Le formulaire Cerfa n°14948*01 Réf. 06  "Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne" renseigné et signé à l'encre noir;
  • 2 copies couleur recto-verso du permis de conduire étranger (ne pas donner l'original);
  • La traduction officielle de votre permis de conduire par un traducteur assermenté en France: cliquez ici
  • Une attestation de droits à conduire de moins de 3 mois, établie par l’État de délivrance de votre permis mentionnant l'origine, l'étendue et la validité de vos droits à conduire et si besoin sa traduction officielle (cette attestation n'est pas exigée si vous bénéficiez d'une protection internationale);
  • 1 copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois;

Si vous êtes hébergé : une attestation d'hébergement, une copie de la pièce d'identité de votre hébergement, une copie d'un justificatif de domicile de votre hébergeant.

  • 1 copie de votre carte de séjour ou, pour un visa valant titre de séjour, 1 copie de votre passeport avec la vignette OFII;
  • Si le permis vous a été délivré par un pays autre que le vôtre, des justificatifs de votre résidence pendant 6 mois (185 jours) dans ce pays. Cette période de résidence doit inclure la date d'obtention de votre permis étranger. Une attestation de votre représentation diplomatique dans le pays de délivrance de votre permis peut vous être réclamée.
  • 4 photos d'identité à la norme NFZ 12010;
  • 1 grande enveloppe (22,8x32) affranchie au tarif ordinaire pour un poids allant jusqu'à 100g, libellée à vos noms et adresse.

Où acheter des timbres fiscaux ?

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L'achat de timbres fiscaux électroniques sur le site Impots.gouv.fr